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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 170, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer six alinéas ainsi rédigés : ...° Après l'article 57-1, il est inséré un article 57-… ainsi rédigé : « Art. 57 -… – Même s'il n'est pas procédé à l'audition de la...
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 2.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
Mes chers collègues, les articles 1er et 2 ayant été rejetés, je vous rappelle que, si cet amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 n'était pas adopté, il n'y aurait plus lieu de voter sur l'ensemble de la proposition de loi. Je mets aux voix l'amendement n° 4.
L’amendement n° 6 rectifié n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 1er.
Je mets aux voix l’amendement n° 2.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les articles de la proposition de loi ayant été successivement rejetés par le Sénat, je constate qu'un vote sur l'ensemble n'est pas nécessaire, puisqu'il n'y a plus de texte. En conséquence, la proposition de loi n'est pas adoptée.
L’amendement n° 6 rectifié n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 1er.
Je mets aux voix l'amendement n° 170.
J'informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire sur ce texte ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre règlement. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants....
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1, présenté par Mme Lienemann, M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les quatrième à douzième alinéas de l’article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 a...
