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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
La parole est à M. Serge Babary, pour explication de vote.
Y a-t-il un orateur contre la motion ?… Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 6 rectifié n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 1er.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Serge Babary, pour explication de vote.
L'amendement n° 4, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernem...
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté par Mme Lienemann, M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les quatrième à douzième alinéas de l'article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 a...
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 3, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est ains...
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour explication de vote.
Mes chers collègues, les articles 1er et 2 ayant été rejetés, je vous rappelle que, si cet amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 n'était pas adopté, il n'y aurait plus lieu de voter sur l'ensemble de la proposition de loi. Je mets aux voix l'amendement n° 4.
