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Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 92 est présenté par Mme Benbassa. L'amendement n° 126 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel....
La séance est reprise.
L’amendement n° 3, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est ains...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1, présenté par Mme Lienemann, M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les quatrième à douzième alinéas de l’article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 a...
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l'amendement n° 126.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi n° 569, texte de la commission n° 661, rapport n° 660) Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 3.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 3, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est ains...
L'amendement n° 74, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : intégrité physique, par les mots : intégrité physique et La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gon...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
J'appelle donc en discussion l'amendement n° 73, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces opérations ne peuvent avoir pour préalable unique...
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 3.
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
L'amendement n° 170, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer six alinéas ainsi rédigés : ...° Après l'article 57-1, il est inséré un article 57-… ainsi rédigé : « Art. 57 -… – Même s'il n'est pas procédé à l'audition de la...
