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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Nous reprenons la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l'examen de l'article 3.
L'amendement n° 74, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : intégrité physique, par les mots : intégrité physique et La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gon...
Les articles de la proposition de loi ayant été successivement rejetés par le Sénat, je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire, puisqu’il n’y a plus de texte. En conséquence, la proposition de loi n’est pas adoptée.
Mes chers collègues, les articles 1er et 2 ayant été rejetés, je vous rappelle que, si cet amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 n’était pas adopté, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi. Je mets aux voix l’amendement n° 4.
J'appelle donc en discussion l'amendement n° 73, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces opérations ne peuvent avoir pour préalable unique...
J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire sur ce texte ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants....
Les articles de la proposition de loi ayant été successivement rejetés par le Sénat, je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire, puisqu’il n’y a plus de texte. En conséquence, la proposition de loi n’est pas adoptée.
Quel est l'avis de la commission ?
La séance est reprise.
J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire sur ce texte ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants....
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La séance est reprise.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 92 et 126.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi n° 569, texte de la commission n° 661, rapport n° 660). Je rappelle que la procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenu...
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 91 est présenté par Mme Benbassa. L'amendement n° 122 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. ...
Je mets aux voix l'amendement n° 74.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi n° 569, texte de la commission n° 661, rapport n° 660). Je rappelle que la procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenu...
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l'amendement n° 122.
