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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Je mets aux voix l'amendement n° 261 rectifié.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 77 rectifié bis est présenté par MM. Favreau, D. Laurent, Cambon et Panunzi, Mme Goy-Chavent, M. Sautarel, Mmes Imbert et Malet, MM. J. B. Blanc, Charon, Cuypers, Genet et Cadec, Mmes Boulay-Espéronnier et Lop...
La parole est à M. Gilbert Favreau, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l'amendement n° 173.
La parole est à M. Gilbert Favreau, pour explication de vote.
L'amendement n° 174, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …° L'article 77-2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « observations » sont insérés les mots : « ou demandes d'actes »...
L’amendement n° 75 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 93.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour explication de vote.
L’amendement n° 76 rectifié bis, présenté par MM. Favreau, D. Laurent, Cambon, Cuypers et Panunzi, Mme Goy-Chavent, M. Sautarel, Mmes Imbert et Malet, MM. J. B. Blanc, Charon et Genet, Mmes Boulay-Espéronnier et Lopez et M. Rapin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au deuxième alinéa de l’article ...
L’amendement n° 75 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 93.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie Mercier, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 76 rectifié bis, présenté par MM. Favreau, D. Laurent, Cambon, Cuypers et Panunzi, Mme Goy-Chavent, M. Sautarel, Mmes Imbert et Malet, MM. J. B. Blanc, Charon et Genet, Mmes Boulay-Espéronnier et Lopez et M. Rapin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au deuxième alinéa de l’article ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 77 rectifié bis et 173.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
