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Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 263.
L’amendement n° 2 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 75 rectifié bis est présenté par MM. Favreau, D. Laurent, Cambon, Cuypers et Panunzi, Mme Goy-Chavent, M. Sautarel, Mmes Imbert et Malet, MM. J.B. Blanc et Charon, Mmes Boulay-Espéronnier et Lopez et M. Rapin. L’amendement n° 93 est pr...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 93.
L’amendement n° 2 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 75 rectifié bis est présenté par MM. Favreau, D. Laurent, Cambon, Cuypers et Panunzi, Mme Goy-Chavent, M. Sautarel, Mmes Imbert et Malet, MM. J.B. Blanc et Charon, Mmes Boulay-Espéronnier et Lopez et M. Rapin. L’amendement n° 93 est pr...
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 93.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie Mercier, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 76 rectifié bis.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le garde des sceaux.
L'amendement n° 261 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer neuf alinéas ainsi rédigés : …° L'article 75-3 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « de l'enquête, y compris si celui-ci est intervenu dans le cadre d'une enquête de flagrance » sont remplacés par les mots : « d'audition...
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
