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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 174.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 175, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Après le mot : « plainte », la fin du onzième alinéa de l'article 77-2 est ainsi rédigée : « et après un délai de six mois à compter du pre...
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 261 rectifié.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 77 rectifié bis est présenté par MM. Favreau, D. Laurent, Cambon et Panunzi, Mme Goy-Chavent, M. Sautarel, Mmes Imbert et Malet, MM. J. B. Blanc, Charon, Cuypers, Genet et Cadec, Mmes Boulay-Espéronnier et Lop...
Je mets aux voix l’amendement n° 76 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 175.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l'amendement n° 173.
L’amendement n° 261 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer neuf alinéas ainsi rédigés : …° L’article 75-3 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « de l’enquête, y compris si celui-ci est intervenu dans le cadre d’une enquête de flagrance » sont remplacés par les mots : « d’audition...
Je mets aux voix l’amendement n° 76 rectifié bis.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 78 rectifié bis est présenté par MM. Favreau, D. Laurent, Cambon, Cuypers et Panunzi, Mme Goy-Chavent, M. Sautarel, Mmes Imbert et Malet, MM. J.B. Blanc, Charon, Genet, Anglars et Cadec et Mme Lopez. L'amendement n° 176 est présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres...
L'amendement n° 174, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …° L'article 77-2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « observations » sont insérés les mots : « ou demandes d'actes »...
Quel est l’avis de la commission ?
