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Les amendements de Alain Schmitz pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la rapporteur, vous ne m’avez pas laissé beaucoup d’illusions sur mon amendement. Je voudrais tout de même appeler l’attention de la Haute Assemblée et du Gouvernement sur la spécificité de la ville de Versailles, dont le territoire, pour un quart, est couvert par l’établissement public du château de Versailles, pour un deuxième quart, p...
Si les communes ont à respecter la règle des 25 % de logements sociaux à l’horizon 2025 en application de la loi SRU, l’État devrait également s’appliquer cette règle en tant que propriétaire d’un parc immobilier. C’est une question récurrente que M. le ministre connaît bien. Tel n’est pas le cas aujourd’hui, et l’on aboutit même à une véritab...
Cet amendement, déposé par Mme de Cidrac, étant déjà défendu, je me contenterai de dire quelques mots. Lorsque j’étais président du conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement des Yvelines, j’ai été amené à organiser une exposition consacrée aux réussites architecturales du XXe siècle. Or plusieurs ensembles de logements sociaux de ...
L’article 28 étend de manière significative les activités que les organismes d’habitation à loyer modéré peuvent exercer par eux-mêmes ou par le biais de filiales. Or ces nouvelles activités ne relèvent pas du service public d’intérêt général du logement social et sont habituellement exercées par des prestataires de droit privé. La création d...
La décision de généraliser le recours à la procédure de conception-réalisation doit être corroborée par une étude. Une solution de compromis consisterait à maintenir la prolongation de la dérogation jusqu’au 31 décembre 2021, pour les seuls bailleurs sociaux, en l’assortissant de l’obligation de réaliser une évaluation, quantitative et qualitat...
La décision de généraliser le recours à la procédure de conception-réalisation doit être corroborée par une étude. Une solution de compromis consisterait à maintenir la prolongation de la dérogation jusqu’au 31 décembre 2021, pour les seuls bailleurs sociaux, en l’assortissant de l’obligation de réaliser une évaluation, quantitative et qualitat...
