Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, en première lecture, le Sénat avait déploré la précipitation avec laquelle le projet de loi avait été élaboré et regretté qu’il s’apparente, à plusieurs égards, à une loi d’exception. Le travail minutieux que nous avions alors réalisé avait ...

M. le ministre nous rassure, mais, comme je l’ai expliqué dans la discussion générale, nous ne comprenons pas bien les arguments juridiques qui conduisent à refuser d’avancer au 15 avril la date de lancement de la souscription nationale. Oui, l’ouverture de cette souscription est un peu particulière, puisque la loi y procède de manière rétroac...

Votre objectif, monsieur Assouline, est de supprimer l’adverbe « exclusivement », afin que le produit de la souscription puisse être utilisé à d’autres fins que la restauration de la cathédrale et de son mobilier, dont l’État est propriétaire, et la formation des compétences requises pour le chantier. Vous souhaitez notamment pouvoir étendre l...

Monsieur le ministre, la commission est très attachée à l’exclusion des charges d’entretien et de fonctionnement dans le cadre de la création de l’établissement public : les souscriptions ont été consenties pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris – un point c’est tout. Il ne faut pas que l’on puisse nous reprocher, ainsi qu’a...

Permettez-moi d’apporter une précision. Concernant la reconstruction à l’identique, il paraissait important de préserver au minimum la silhouette du monument et le profil de la flèche. Nous avons travaillé en pointillé pour ne pas être par trop contraignants. Toutes les auditions que nous avons conduites ont montré combien cette silhouette éta...

Oui, mais, j’y insiste, il s’agit surtout de préserver la silhouette du monument et le profil de la flèche, et non, comme certains ont pu le croire ou l’indiquer, de reconstituer la cathédrale à l’identique.

Sans surprise, l’avis de la commission est défavorable sur l’amendement du Gouvernement, qui tend à revenir sur tout le travail engagé par le Sénat pour sécuriser le cadre légal offert aux donateurs, afin de permettre à l’élan de générosité de se poursuivre. Je ne reviens pas sur la date retenue pour l’ouverture de la souscription. L’obligati...

Nous préférerions que ce point soit inscrit dans le marbre de la loi. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Ces amendements visent à supprimer l’article 5. Il s’agit du seul article qui justifie le dépôt du présent projet de loi visant à organiser une souscription nationale. Or celle-ci aurait pu être ouverte par le seul pouvoir réglementaire. La majoration du taux a été voulue par le Président de la République, dont les déclarations engagent bien e...

Je me suis déjà exprimé sur cette question : nous souhaitons fixer la date du 15 avril pour éviter une rupture d’égalité entre les donateurs. En conséquence, l’avis de la commission est défavorable.

La disposition proposée se justifie pour renvoyer à la clarification des conditions dans lesquelles le produit de la souscription peut être reversé, soit à l’établissement public, soit à l’État, que nous avons introduite à l’article 3 du projet de loi. C’est pourquoi l’avis de la commission est défavorable.

Cet amendement nous semble redondant avec l’alinéa 4 de l’article 8, qui prévoit déjà clairement que l’établissement public est chargé de la maîtrise d’ouvrage des travaux de restauration de Notre-Dame. Nous avons rétabli en commission la disposition que nous avions adoptée en première lecture pour garantir – c’est un point essentiel – que la ...

Cet amendement vise à préciser les zones dans lesquelles l’établissement public pourrait être chargé de conduire des travaux d’aménagement pour mettre en valeur et améliorer les accès de la cathédrale de Paris. En effet, le texte mentionne à ce stade la notion d’environnement immédiat, ce qui est très imprécis d’un point de vue juridique. Il y...

L’amendement n° 14, déposé par le Gouvernement, tend à revenir sur l’ensemble des dispositions que notre commission a rétablies lundi dernier à l’article 8. Monsieur le ministre, vous avez entendu il y a un instant notre position sur la question de la maîtrise d’œuvre, et il s’agit d’un point essentiel pour nous. Vous reconnaissez vouloir fair...

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire dans le cadre de la discussion générale, le Gouvernement a fait un pas dans notre direction. Il a partiellement entendu le message que nous avions adressé lors de la première lecture : nous avions alors jugé inacceptable la mise en place de dérogations susceptibles de couvrir un périmètre très large – j...

Le principe d’une interdiction de la publicité a été clairement posé par le Gouvernement, notamment sur les bâches de chantier. Les seules publicités autorisées sur ces bâches, sur les palissades situées aux abords de la cathédrale et sur les installations provisoires ou définitives situées dans l’emprise du chantier sont celles qui ne présent...

J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur ce point. La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Le Sénat s’est déjà clairement exprimé sur la question des dérogations en nouvelle lecture. Nous avons pris acte de l’effort que vous avez réalisé, monsieur le ministre, pour en circonscrire le champ et indiquer précisément dans la loi celles qui concerneraient le code du patrimoine, le code général de la propriété des personnes publiques et le...

Cet amendement vise à permettre aux fondations privées de prélever une partie des sommes qu’elles auront collectées pour l’aménagement d’une partie de l’Hôtel-Dieu. Pour les raisons que j’ai mises en avant concernant l’amendement n° 12 rectifié, il existe un véritable risque de trahir les intentions des donateurs qui n’ont en aucun cas évoqué ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, fallait-il une loi pour engager la restauration de Notre-Dame ? Voilà sans doute l’une des questions que nous nous sommes tous posées lorsque, seulement neuf jours après avoir été saisis d’effroi devant les ravages qu’un funeste incendie causait à la cathédrale, ce texte a été dé...