Interventions en commissions d'Alain Schmitz

Merci pour cette présentation tout à fait d'actualité. Le Président de la République et le Premier ministre, ou leurs collaborateurs, ont-ils pris contact avec vous avant leurs déclarations sur les restitutions ? Avez-vous été associé au choix des objets concernés par ces déclarations ou bien ces restitutions relèvent-elles du fait du prince ? ...

Vous nous avez dit que 80 000 pièces avaient été acquises depuis la création du musée du quai Branly. Quelle est aujourd'hui votre politique en termes d'acquisitions ?

Mes chers collègues, en France, du fait du principe de valeur législative d'inaliénabilité des collections, aucun bien ne peut être restitué sans qu'une loi n'ait préalablement autorisé sa sortie des collections. La question qui se pose est de savoir si nous devons continuer à passer par le biais de lois de circonstances, c'est-à-dire de lois ...

Les recommandations de l'Unesco n'ont pas de valeur contraignantes. Le directeur pour la culture et des situations d'urgence de l'Unesco, que nous avons reçu hier, croit beaucoup à la circulation des biens et des équipes de conservateurs dans tous les musées africains afin de créer des liens. Il ne s'agit pas de restitution, mais de circulation...

Le Président de la République, à Ouagadougou, a parlé de restitution temporaire. Le rapport, en revanche, ne l'envisage que de manière définitive. J'ai lu à son propos : « Beaucoup de brutalité et peu de finesse ». Il inverse en effet la charge de la preuve : la France devrait prouver qu'elle a acquis les biens légalement. Quid de l'inaliénabil...

Deux jours après l'incendie de Notre-Dame, le Président de la République vous a choisi comme « représentant spécial » en charge de la conservation et de la restauration de la cathédrale. Il s'agit là d'une marque de confiance sans précédent, qui a surpris le monde de la culture. En toute simplicité, mon général, je me permets de vous demander s...

Quels sont vos liens avec le ministère de la culture ? Comment travaillez-vous ensemble ?

Le Président de la République avait annoncé l'an passé que la restauration de Notre-Dame devrait être menée en cinq ans. Les études sur le diagnostic commenceront une fois que l'échafaudage aura été retiré. Je voudrais évoquer l'accès du public et la réouverture du culte. Ce délai de cinq ans vous semble-t-il raisonnable au vu de l'état sanitai...

Et concernant la flèche ?

Monsieur le président, d'après vous, on aurait empêché la Commission scientifique nationale des collections de fonctionner, ne serait-ce qu'en rendant sa composition pléthorique ? Pensez-vous néanmoins qu'il conviendrait de restaurer une telle commission avec une équipe évidemment restreinte ? Le rétablissement de la commission, sous une autre ...

Monsieur le professeur, je vous remercie de votre intervention. Pensez-vous que la CSNC ait un sens ? Convient-il de la reconstituer si elle venait à être supprimée, en en modifiant éventuellement le périmètre et en l'allégeant, pour qu'elle soit enfin efficace ? Les restes humains ne sont pas des collections comme les autres. Quelle est la pos...

Je regrette la maladresse du ministère de la culture sur le sujet du mécénat. D'ailleurs, est-il vraiment à la manoeuvre ? Dans le cadre de la mission d'information présidée par notre collègue Maryvonne Blondin, dont j'étais le rapporteur, nous avions plaidé pour le maintien, dans sa globalité, du dispositif de mécénat créé par la loi dite « Ai...

Le Président de la République a pris un engagement fort s'agissant de l'aménagement du site de Villers-Cotterêts mais le coût des travaux est exorbitant. Vos projets seront-ils à la hauteur de ces investissements patrimoniaux ?

L'amendement n° 9 vise à rétablir la date d'ouverture de la souscription au 16 avril 2019.

L'amendement n° 3 tend à ouvrir le périmètre du financement par le produit de la souscription à d'autres objets. L'avis est défavorable ; nous aurons une discussion en séance. L'amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, vise à rétablir le texte résultant des travaux de l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. L'amendement n° 4 tend à s...

L'amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. L'amendement n° 5 de M. Assouline tend à prévoir la possibilité d'affecter une partie du produit de la souscription pour l'aménagement des abords de la cathédrale. Avis défavorable, nous aurons cette discussion en s...

L'amendement n° 12 a pour objet de supprimer la disposition garantissant que les versements des collectivités territoriales sont considérés comme des subventions d'investissement.

Les amendements identiques n° 1 et 17 visent à supprimer l'article 5, relatif à la majoration du taux de la réduction d'impôt. L'amendement n° 16 tend à rétablir la date d'ouverture de la souscription au 16 avril 2019.

L'amendement n° 13 du Gouvernement vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

L'amendement n° 6 de M. Assouline a pour objet de limiter la compétence de l'établissement public à la seule maîtrise d'ouvrage. L'amendement n° 14 du Gouvernement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture en ce qui concerne la limite d'âge. David Assouline a évoqué ce point lors de son intervention en disc...