Nous auditionnons ce matin M. Paul de Sinéty, délégué général à la langue française et aux langues de France (DGLFLF).

Nous serons heureux de vous entendre sur la manière dont la DGLFLF met en oeuvre la feuille de route très ambitieuse en matière de francophonie établie par le Président de la République dans son discours du 20 mars 2018.

Au titre de notre mission constitutionnelle de représentation des territoires, nous serons également intéressés de vous entendre sur la situation des langues régionales dans notre pays.

Je suis heureux et honoré de vous présenter l'action de la DGLFLF. Il revient à cette délégation de coordonner et de mettre en oeuvre la politique linguistique du gouvernement. Cette politique s'inscrit dans la dynamique impulsée par le Président de la République, le 20 mars 2018, à travers son plan « Une ambition pour la langue française et le plurilinguisme ».

Selon la feuille de route que le ministre de la culture, M. Franck Riester, m'a fixée, quatre orientations majeures vont structurer le travail de la DGLFLF jusqu'en 2022 : développer de nouveaux outils pour l'emploi et l'enrichissement de la langue française ; agir dans les territoires pour la promotion des langues de France et la cohésion sociale ; promouvoir la langue française et la francophonie, en France et à l'étranger ; et enfin favoriser l'innovation dans le cadre d'une stratégie numérique pour le plurilinguisme.

S'agissant de notre premier axe de travail relatif au développement de nouveaux outils pour l'emploi et l'enrichissement de la langue française, permettez-moi tout d'abord d'en rappeler les textes fondateurs : l'article 2 de la Constitution, la loi du 4 août 1994, dite loi Toubon et le décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française. Mais nous sommes confrontés à un nouveau défi : faire du français une langue qui s'adresse aux nouvelles générations et qui exprime les réalités de notre monde contemporain. Pour y répondre, la DGLFLF doit développer des ressources et des outils numériques adaptés : un site internet plus dynamique, un nouvel outil numérique pour l'observation des pratiques linguistiques, une norme française de claviers permettant un usage facilité du français et des langues régionales et enfin la rénovation de la base de données FranceTerme pour aller vers une plate-forme numérique ergonomique, conviviale et interactive. Un travail d'évaluation de la diffusion des nouveaux termes au sein de notre langue devra également être mené.

Notre réseau des hauts fonctionnaires à la langue française dans les ministères doit devenir le fer de lance d'une politique exemplaire pour l'usage du français dans l'administration, en les dotant notamment de responsabilités élargies. La loi Toubon mériterait d'être renforcée dans plusieurs domaines, notamment sur la toile. Nous agirons également pour la place du français dans les sciences comme dans l'enseignement supérieur et la recherche.

Enfin, notre action internationale doit s'appuyer sur l'expertise de la DGLFLF en matière de politiques d'aménagement linguistique, recherchée par de nombreux États et gouvernements dans le monde, notamment nos partenaires privilégiés que sont le Québec et le Canada, mais aussi la Chine, la Russie, l'Espagne et l'Allemagne.

S'agissant de notre deuxième axe de travail relatif à la promotion des langues de France et à la cohésion sociale dans les territoires, le ministère de la culture fait de l'action culturelle un vecteur d'accès à la langue commune, en premier lieu dans les territoires prioritaires. Cet objectif nécessite d'impliquer les acteurs culturels et de mobiliser les réseaux de lutte contre l'illettrisme et d'apprentissage du français sur le terrain.

La promotion des langues de France comme une ressource éducative, professionnelle et économique en lien avec la nécessaire maîtrise du français, tout particulièrement dans les outre-mer, doit aussi s'exercer au plus près des territoires, dans un dialogue permanent avec les collectivités territoriales et les acteurs de terrain.

Cette approche suppose de mobiliser de nombreux départements ministériels. En ce qui concerne notre ministère, elle doit s'appuyer sur les directions régionales de l'action culturelle qui sont les garantes en région de la mise en oeuvre de la politique linguistique.

Pour mieux répondre aux besoins des acteurs de terrain, la DGLFLF a décidé en 2019 de déconcentrer plus fortement ses moyens et ses dispositifs. Dans cette logique, je souhaite que soient progressivement mis en place des pactes linguistiques entre l'État et les régions, adaptés aux spécificités de chaque territoire, pour fixer des objectifs, un cadre d'action et des ressources partagés, comme vont le faire prochainement la Nouvelle-Aquitaine et les Hauts-de-France, puis probablement La Réunion.

En 2021, dix ans après les États généraux du multilinguisme dans les outre-mer de 2011 qui se sont tenus à Cayenne, des rencontres sur les politiques linguistiques dans les territoires ultra-marins seront organisées en lien avec le secrétariat d'État aux outre-mer et le ministère de l'éducation nationale. Cet évènement, qui pourrait avoir lieu à La Réunion, constituera une nouvelle étape majeure dans la promotion de la diversité linguistique outre-mer.

Tous ces sujets appellent un dialogue renouvelé avec les parlementaires. L'organisation d'une journée d'études à l'occasion des 25 ans de la loi Toubon et à laquelle seront conviés plusieurs parlementaires s'inscrit dans cette démarche. Dans le même esprit, j'ai souhaité qu'un rendez-vous régulier soit désormais institué au Sénat, autour de l'Observatoire des pratiques linguistiques.

S'agissant de notre troisième axe de travail relatif à la promotion de la langue française et de la francophonie en France et à l'étranger, je souhaite d'abord que le goût de la langue française et le sentiment d'appartenance à la francophonie se renforcent en France. Le projet d'une Cité internationale de la langue française et de la francophonie, qui devrait ouvrir ses portes au château de Villers-Cotterêts en 2022, répond à cet objectif, de même que le projet d'un dictionnaire des francophones. Nous devons mener une politique de sensibilisation des publics rénovée, visant notamment ceux qui ont des difficultés d'appropriation du français. La DGLFLF devra s'impliquer plus activement dans toutes les politiques culturelles, afin d'y renforcer la dimension francophone.

Pour l'édition 2020 de la Semaine de la langue française et de la francophonie, la DGLFLF va multiplier les initiatives de terrain en faveur de la promotion de la langue française en mobilisant l'ensemble des directions et établissements publics du ministère. Des applications numériques ludiques sur la langue française seront également proposées à cette occasion.

La promotion de la langue française s'accompagne de la promotion de la diversité linguistique et du plurilinguisme, en France et dans le monde, et notamment en Europe. D'ores et déjà, à l'issue du conseil des ministres de la culture de l'Union européenne de novembre dernier, les enjeux de diversité linguistique et de traduction sont désormais mieux pris en compte dans le projet de règlement du futur programme Europe créative 2021-2027.

S'agissant de notre quatrième axe de travail relatif à l'innovation dans le cadre d'une stratégie numérique pour le plurilinguisme, nous devons nous appuyer sur les avancées de l'intelligence artificielle, afin de favoriser l'accessibilité et la visibilité des contenus francophones et plurilingues sur la toile.

Au plan national, la DGLFLF a déjà lancé deux appels à projets langues et numérique en 2016 et 2017, le prochain étant prévu en 2020 ; le plan présidentiel pour la langue française et le plurilinguisme prévoit la création d'une fabrique numérique du plurilinguisme, premier incubateur dédié à l'apprentissage des langues ; et la DGLFLF pilotera, avec l'Éducation nationale, la prochaine Journée de l'innovation, consacrée au numérique éducatif, en avril 2020.

Au plan européen, à l'initiative de la France, une réflexion sur le plurilinguisme, la traduction et ses métiers à l'ère du numérique est prévue dans le cadre du plan de travail des ministres de la culture de l'Union européenne pour 2019-2022. Ce sera la première fois que ces questions seront traitées à part entière dans le plan de travail culture, et je m'en félicite.

Le jalon majeur de cette stratégie sera, au plan européen, la présidence française de l'Union européenne au premier semestre 2022, au cours de laquelle la DGLFLF proposera des Assises de l'innovation et du numérique pour le plurilinguisme.

Les langues jouent et vont jouer un rôle très important dans les prochaines années pour la construction de l'Europe. Il est essentiel que les citoyens européens puissent s'exprimer dans leur langue. Il est tout aussi essentiel que l'Europe mette en oeuvre des actions pilotes et des programmes innovants, dédiés à la diversité linguistique et au plurilinguisme et qu'elle prenne des dispositions concrètes, immédiates, pour s'adresser aux citoyens, dans leur langue.

Le Président de la République a fait plusieurs annonces relatives à la Francophonie à l'occasion de son discours devant l'Institut en mars 2018. Quelles sont les avancées concrètes depuis plus d'un an ? Quels sont les objectifs assignés à la DGLFLF ?

La cellule diplomatique de l'Élysée anime un comité de suivi et fait des points d'étape réguliers. La DGLFLF est associée à plus des deux tiers des 33 mesures du plan, que ce soit comme chef de file ou comme partenaire. C'est le cas par exemple de l'appel à projets « action culturelle et langue française » pour une meilleure maîtrise du français par les populations les plus fragiles ; de la constitution d'un groupe de travail sur la « découvrabilité » des contenus francophones sur la toile, avec des préconisations qui seront faites au sommet de Tunis en novembre 2020 ; de la publication d'un dictionnaire des francophones, riche de quelques 400 000 termes ; des jeux olympiques de l'éloquence francophone pour mobiliser les jeunes générations ; etc. À cet égard, je déplore le manque de réseaux de jeunes engagés pour le français et nous devons en constituer. Il y a un mois, nous avons réuni l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), ministères et opérateurs pour mieux articuler nos actions.

L'Agence française de développement (AFD) va bénéficier de crédits supplémentaires substantiels sur la période 2018-2022 pour atteindre les 0,55 % du PIB consacrés à l'aide au développement à la fin du quinquennat. Comment cette politique active d'aide au développement peut-elle être un vecteur de promotion de la francophonie ? N'y-a-t-il pas là une opportunité à saisir ?

L'AFD finance déjà des projets qui contribuent indirectement à la promotion de la francophonie, comme la construction d'établissements scolaires, dans lesquels l'enseignement s'effectue en langue française, notamment sur le continent africain, mais il y a peut-être une opportunité à saisir pour aller plus loin. Nous devons aussi accroître la coopération entre l'AFD et le ministère de la culture sur la question des industries culturelles et créatives. N'oublions pas que la francophonie concourt aussi au développement économique, comme l'avait justement souligné le rapport Attali de 2014.

Avec le Brexit, l'anglais ne sera plus langue officielle que de Malte et de l'Irlande. N'est-ce pas l'occasion de promouvoir l'emploi du français dans les institutions européennes, notamment comme langue de travail ?

J'y suis tout à fait favorable. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères doit se saisir de cette question. Depuis 1958, des actes forts ont été posés en ce sens : le vademecum relatif à l'usage du français dans les institutions européennes mais aussi le plaidoyer d'Erevan de l'OIF pour le français et le multilinguisme dans les institutions européennes vont dans ce sens.

Nos diplomates, nos fonctionnaires et nos élus européens doivent être linguistiquement exemplaires. De ce point de vue, on peut saluer l'action du Parlement européen où l'emploi du français résiste mieux qu'au sein de la Commission.

Quelle place qui doit être réservée à l'enseignement des langues régionales ?

On a trop longtemps opposé la langue française aux langues régionales, avec des résultats catastrophiques ; certaines langues se trouvent en voie d'extinction ! L'article premier de l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la DGLFLF est particulièrement clair : la délégation « veille à inscrire les langues de France dans les politiques culturelles. Elle développe leur observation, encourage leur préservation et contribue à leur valorisation ».

La DGLFLF n'intervient pas dans les établissements scolaires mais j'ai pu voir, au sein de l'office public de la langue basque par exemple, que la réforme du baccalauréat posait de nombreuses difficultés en matière de langues régionales. Je préconise qu'une mission conjointe des ministères de l'éducation nationale, de la culture et de l'intérieur fasse des propositions pour améliorer le cadre actuel de l'enseignement bilingue. Enfin, n'oublions pas que la question des langues régionales se pose de manière encore plus cruciale dans les territoires ultra-marins.

Au nom de notre collègue Claudine Lepage, présidente du groupe d'études du Sénat sur la francophonie, je me suis laissé dire que vous aviez une tirelire dans votre bureau et que chaque anglicisme coûtait 1 euro à son utilisateur. Comment comptez-vous gagner concrètement cette bataille dans le monde commercial afin d'éviter le développement des drive, Ouigo et autres city markets ?

Les articles 2 à 4 de la loi Toubon sont très clairs et permettent d'engager des poursuites judiciaires. Malheureusement, contrairement au Québec, les marques commerciales ne sont pas concernées par cette réglementation linguistique et je le déplore. En revanche, je tiens à rappeler que les personnes publiques ne sont pas autorisées à employer de marques comportant des termes étrangers, or elles ne respectent malheureusement pas cette obligation. C'est le cas par exemple de la région Ile-de-France, avec le navigo easy.

Nous devons aussi renforcer nos actions et nos outils pour faire connaître les nouveaux mots proposés en lieu et place des anglicismes. Nous devons rendre la langue française attractive : pourquoi ne pas créer un réseau d'influenceurs de la langue française sur les réseaux sociaux ?

La question des langues en outre-mer est cruciale. Le sentiment d'appartenance à la France passe aussi par la langue.

En matière d'illettrisme, de quels moyens disposez-vous pour repérer puis réparer ?

Vous nous avez présenté de nombreux projets. Quel est le budget dont dispose la DGLFLF pour les mener à bien ?

Vous avez évoqué les pactes linguistiques État-région dont vous souhaitez le développement. Quels en sont le contenu, les objectifs, les cibles de population ?

En tant que président fondateur de l'office public de la langue basque, permettez-moi d'évoquer la question de l'immersion en langue régionale à l'école maternelle : croyez-moi, les petits basques parlent tous parfaitement français !

S'agissant de la réforme du baccalauréat, j'estime que les langues régionales n'ont pas été suffisamment prises en compte, obligeant aujourd'hui les recteurs à faire du bricolage.

Quelle place pour les langues régionales dans le numérique ? dans l'audiovisuel notamment public ? dans l'aide à la création ?

Permettez-moi de vous rappeler l'excellent rapport de notre collègue Colette Mélot consacré à ce sujet.

L'un des objectifs du Traité d'Aix-la-Chapelle est de mieux apprendre le français en Allemagne et l'allemand en France. Comment peut-on améliorer l'apprentissage des langues européennes et donner un second souffle aux politiques de jumelage ?

La création d'une plateforme audiovisuelle francophone pourrait-elle être envisagée ?

Quel est votre avis sur la dérogation permettant de passer des examens en langue régionale ?

S'agissant de l'enseignement supérieur, quel serait le point d'équilibre idéal entre ouverture internationale (et le besoin de former nos étudiants à l'anglais qui sera dans certains cas leur langue de travail) et défense de la langue française comme langue d'enseignement sur notre territoire ?

Claude Lévi-Strauss écrivait : « Un monde dans lequel ne serait plus parlée qu'une langue serait un monde d'une effroyable solitude ». « Aucune langue n'est sans le concert des autres », écrivaient Patrick Chamoiseau et Édouard Glissant. La Guyane a accueilli en 2011 le colloque sur le multilinguisme que vous avez cité. Ce territoire est en effet riche de 100 nationalités et d'une multitude de langues, dans un contexte régional où nos voisins parlent portugais, anglais, espagnol, néerlandais ... Nous avons demandé, au cours des débats sur le projet de loi relatif à l'école de la confiance, un statut pour les intervenants en langue maternelle. Mon intervention est un plaidoyer passionné en faveur des langues régionales : les reconnaître, c'est renforcer la langue française.

Permettez-moi à cette occasion de récuser le terme d'outre-mer, encore marqué par une vision trop colonialiste : pour moi, l'outre-mer, l'autre côté de la mer, c'est l'hexagone !

Le Président de la République a présenté un plan très ambitieux. Qu'est-il prévu pour les enfants allophones, notamment pour la prochaine rentrée scolaire ?

Je suis frappée de constater l'envahissement de notre langage par les anglicismes, y compris chez les fonctionnaires de nos administrations publiques.

En tant que membre de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au sein duquel le français est l'une des deux langues officielles, j'ai demandé à ce que tous les documents soient systématiquement diffusés en français. La nouvelle secrétaire générale est francophone et francophile et elle m'a confirmé que les deux langues officielles seront respectées.

J'ai assisté récemment à une conférence à la délégation générale du Québec sur les rapports entre identité et diversité, la chercheuse invitée avait constaté que le multilinguisme était assimilé en France à une forme de communautarisme, or la diversité culturelle permet de lutter contre la radicalisation !

Je regrette que le baccalauréat en breton demeure un sujet de conflit dans notre région. Cela se passe mieux ailleurs.

Monsieur le délégué général, j'ai kiffé votre intervention, mais en cette époque d'ubérisation et de slashing sur le net, nous pouvons être inquiets et frôler le burnt out (Rires). Les dérives linguistiques que l'on observe sont inquiétantes et je m'interroge sur les moyens dont vous disposez pour relever ce défi. Je partage votre orientation : plutôt que de sanctionner, sachons valoriser notre propre langue. Je rappelle que l'apprentissage des langues peut se faire avec beaucoup de facilité avant les cinq ans de l'enfant. Je regrette que les instructions ministérielles fassent parfois peu de cas de la beauté de notre langue : quel signal terrible que de préconiser aux correcteurs de ne pas tenir compte de l'orthographe des copies ! Notre langue, qui faisait l'admiration du monde entier, se dégrade terriblement vite.

La langue suit les évolutions de la société mais comment en conserver la pureté ? Est-il de votre responsabilité d'en fixer les règles ? On parle moins de la syntaxe et de la grammaire, mais elles sont aussi essentielles que l'orthographe. Or leur enseignement se réduit comme peau de chagrin et je le déplore. Que pensez-vous des réformes qui visent à simplifier la langue française ?

À titre liminaire, permettez-moi de redire mon attachement à la langue provençale.

Quelle est votre position sur l'écriture inclusive autour de laquelle le débat fait rage ?

Le Président de la République a pris un engagement fort s'agissant de l'aménagement du site de Villers-Cotterêts mais le coût des travaux est exorbitant. Vos projets seront-ils à la hauteur de ces investissements patrimoniaux ?

Quel sera le contenu de la Cité de la francophonie à Villers-Cotterêts et quel est le rôle de la DGLFLF dans ce projet ?

Comme mes collègues Maryvonne Blondin et Guy-Dominique Kennel, je suis membre de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Je tiens à saluer l'action de l'un de ses anciens présidents, M. Jean-Claude Mignon, qui s'est battu pour y maintenir l'emploi du français.

Pouvez-vous apporter quelques précisions sur l'activité de la commission d'enrichissement de la langue française ?

Start up nation, green Tech, job mentoring, silver economy, notre Président de la République est friand d'anglicismes. Je pense que nous devons montrer l'exemple et utiliser la langue française !

Je crains que les réseaux sociaux ne mettent en danger la langue française.

Permettez-moi de relayer deux dernières séries de questions qu'aurait souhaité poser notre collègue Claudine Lepage, présidente du groupe d'études du Sénat sur la francophonie.

La DGLFLF a-t-elle été associée aux réflexions sur le service national universel ? Comment cette période est-elle mise à profit pour détecter l'illettrisme chez les jeunes français ? Avec quelles suites concrètes pour les jeunes détectés ?

Une circulaire en date du 1er octobre 2016 édicte des dispositions relatives à l'emploi de la langue française dans la fonction publique : quels en sont les premiers résultats concrets ? Avez-vous constaté des améliorations sur le terrain ?