Interventions en hémicycle d'Alain Schmitz

Il s’agit encore d’un amendement visant à revenir sur les modifications apportées au projet de loi par votre commission. Notre dispositif assure pourtant que des conventions seront conclues entre les fondations reconnues d’utilité publique et le futur établissement public, afin de garantir le respect de l’intention des donateurs, d’obtenir de l...

Cet amendement aurait pour effet de reporter le lancement de la souscription au 16 avril. Ce report nous apparaît totalement incohérent. D’une part, les dons versés aux fondations reconnues d’utilité publique collectrices le soir du 15 avril, c’est-à-dire au moment même du sinistre, ne pourraient pas être intégrés dans la souscription nationale...

Je souscris tout à fait à l’objectif de cet amendement. Les sommes récoltées au titre de la souscription doivent servir au financement des travaux liés au sinistre, et non à d’autres projets connexes ou à l’entretien régulier de la cathédrale. Cependant, j’observe que l’article 2 du projet de loi autorise l’affectation d’une partie du produit ...

Vous savez combien nous sommes traditionnellement très frileux à l’égard des demandes de rapport. Je suis d’accord avec l’idée qu’il serait absolument nécessaire de disposer le plus rapidement possible d’un chiffrage précis des travaux qui seront réalisés dans le cadre de la conservation et de la restauration de Notre-Dame. Cependant, compte t...

Ces amendements visent à exclure du champ du financement par le biais de la souscription nationale un certain nombre de dépenses. Il s’agit de précisions qui me semblent fort utiles et de nature à rassurer les donateurs sur la manière dont seront utilisées les sommes qu’ils ont versées. Le produit de la souscription doit évidemment permettre d...

Cet amendement tend à revenir sur les modifications apportées par la commission, que ce soit la disposition prévoyant un contrôle des commissions des finances des deux assemblées sur la gestion des fonds…

… ou celle disposant que l’établissement public doit communiquer des informations sur la consommation effective des fonds qui lui ont été versés, de manière à pouvoir évaluer si des modifications sont intervenues par rapport à leur affectation initiale. Par ailleurs, il rétablit une ambiguïté que nous avions pourtant décidé de supprimer, puisq...

À ce stade, nous ignorons combien de temps prendra la création de l’établissement public. Nous espérions que M. le ministre nous en ferait l’annonce lors de ses venues successives ou qu’il nous en réserverait la primeur pour ce soir, mais non ! Il nous a laissé entendre qu’il y avait de fortes chances qu’un établissement public soit créé, mais,...

Au risque de navrer notre collègue, qui sera évidemment particulièrement déçu ce soir, cet amendement n’a plus d’objet, puisque le Sénat a rejeté l’amendement n° 12 rectifié à l’article 3. Le présent amendement a de nouveau permis à notre collègue de s’exprimer, ce qui est une bonne chose.

L’amendement n° 62 du Gouvernement tend à revenir sur l’ensemble des modifications apportées par votre commission à l’article 2 lors de l’élaboration de son texte. Nous ne pouvons pas ignorer que la présence de la cathédrale Notre-Dame a été déterminante dans le classement du site « Paris, rives de la Seine », comme l’a rappelé Mme la président...

Ces trois amendements visent à supprimer l’habilitation à créer un établissement public par ordonnance. Il est vrai qu’il existe plusieurs solutions au sein même du ministère de la culture pour la maîtrise d’ouvrage des travaux, ce que j’ai d’ailleurs souligné dans mon intervention lors de la discussion générale. Aucune des trois entités citée...

Je précise que la commission est défavorable à l’amendement n° 15 rectifié.

S’agissant de la nature de l’établissement, monsieur le ministre, nous espérions que vous alliez trancher. C’est le principe d’une loi !

Les membres de notre commission ont pris leurs responsabilités. Lors des auditions, nous avons largement ouvert le débat. Nous l’avons poursuivi lors de nos travaux. Nous tirons logiquement les conséquences du souhait de voir créer un établissement public, et nous aurions aimé que vous puissiez, à votre tour, nous apporter des éclaircissements ...

Ma chère collègue, nous avons entendu les représentants du groupement des entreprises spécialisées dans la restauration des monuments historiques ; cette audition a d’ailleurs été un moment très fort de nos travaux. D’après ces interlocuteurs, l’essentiel est de garantir que l’accent sera mis sur la formation aux métiers du patrimoine : c’est ...

M. Alain Schmitz, rapporteur. L’avis est favorable.

M. Alain Schmitz, rapporteur. Vous avez bien fait de rester, monsieur Assouline.

Ces amendements nous semblent particulièrement judicieux et bienvenus.

Nous avons déjà prévu que la maîtrise d’œuvre des travaux de restauration et de conservation de Notre-Dame serait assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques. Cette précision, apportée par la commission à l’alinéa 4 de l’article 8, me semble parfaitement répondre à votre ambition, ma chère collègue. Je vous demande...

Avec l’amendement n° 63, le Gouvernement remet en cause les modifications apportées par la commission afin de lancer la souscription dès le 15 avril 2019 et, surtout, de mettre un terme à l’ambiguïté, qualifiée d’insupportable, entretenue par le projet de loi quant à la maîtrise d’ouvrage des travaux. Monsieur le ministre, je comprends à la ri...