Interventions en hémicycle d'Alain Schmitz

Il n’y a donc pas d’effet de surprise. Nous voulons simplement vous aider à lever ce suspense, …

Il faut éviter de mettre en place des conseils d’administration pléthoriques, qui mettraient en danger l’efficacité de l’établissement public avant même qu’il ait commencé à fonctionner. Le conseil d’administration doit rester limité aux personnes qui sont véritablement parties prenantes du projet. Il serait incohérent de confier le pouvoir de ...

M. Alain Schmitz, rapporteur. … véritablement insupportable !

Voilà pourquoi – cela ne vous surprendra pas – j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 63. Monsieur Assouline, je vous remercie d’avoir ouvert le débat relatif aux abords de la cathédrale : l’accueil du public est une question fondamentale. Jusqu’à présent, nous étions dans une situation invraisemblable : avec plus de 13 millions de v...

Ce n’est évidemment pas le rôle du Parlement de nommer le directeur d’un établissement public. Au demeurant, vous connaissez ma position quant aux dérogations, puisque nous avons supprimé en commission l’article 9 de ce texte. La disposition que ces amendements visent à supprimer est une autre dérogation : elle prévoit que le directeur de l’ét...

Les amendements n° 22 rectifié et 57 visent à fixer la composition du conseil scientifique de l’établissement public, qui est pour l’instant renvoyée à un décret. Les changements proposés m’invitent à la prudence. Il n’est pas aisé de savoir précisément qui doit figurer dans ce conseil scientifique : quelles entreprises, quels experts. Il est v...

Les amendements n° 21 rectifié et 23 visent tous deux à limiter dans le temps le fonctionnement de l’établissement public pour qu’il ne perdure pas au-delà de la durée nécessaire aux travaux liés au sinistre. Nous avons débattu de cette question avec Albéric de Montgolfier lors de nos travaux en commission. Il nous avait alors promis de nous s...

Le comité de contrôle, composé du Premier président de la Cour des comptes et des présidents de la commission de la culture et de la commission des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale, est déjà chargé, en application de l’article 7, de contrôler la manière dont seront gérés les fonds de la souscription nationale par l’établissement pu...

L’avis est favorable sur l’amendement de M. Ouzoulias.

Avis très favorable. Cet avis n’est évidemment pas lié au fait que M. Leleux préside cette commission. Simplement, celle-ci est appelée à jouer un rôle essentiel pour le devenir de Notre-Dame.

Vous ne serez pas surpris par la position de la commission. Plusieurs arguments ont motivé notre suppression de l’article 9. Il nous semble tout d’abord que la mise en place de telles dérogations n’est pas utile si elle ne vise qu’à accélérer les délais de délivrance des autorisations administratives. Les délais prévus par les différents codes...

Dans le département des Yvelines, qui est proche de Paris, une commune de quelques centaines d’habitants a été confrontée à la fermeture d’une gare, charmant bâtiment de la fin du XIXe siècle. Cet édifice aurait très bien pu être réhabilité. Malheureusement, l’estimation des Domaines était telle que la commune n’a pu en faire l’acquisition. La ...

Il est défendu, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

Il s’agit de lutter contre toutes les formes de reste à charge subi. Cet amendement vise à supprimer les avantages fiscaux accordés aux complémentaires santé lorsqu’elles pratiquent, dans le cadre des contrats responsables, un remboursement différencié. Dans les faits, cette pratique leur permet de moins bien rembourser leurs assurés qui ne se...

Madame la rapporteur, vous ne m’avez pas laissé beaucoup d’illusions sur mon amendement. Je voudrais tout de même appeler l’attention de la Haute Assemblée et du Gouvernement sur la spécificité de la ville de Versailles, dont le territoire, pour un quart, est couvert par l’établissement public du château de Versailles, pour un deuxième quart, p...

Si les communes ont à respecter la règle des 25 % de logements sociaux à l’horizon 2025 en application de la loi SRU, l’État devrait également s’appliquer cette règle en tant que propriétaire d’un parc immobilier. C’est une question récurrente que M. le ministre connaît bien. Tel n’est pas le cas aujourd’hui, et l’on aboutit même à une véritab...

Cet amendement, déposé par Mme de Cidrac, étant déjà défendu, je me contenterai de dire quelques mots. Lorsque j’étais président du conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement des Yvelines, j’ai été amené à organiser une exposition consacrée aux réussites architecturales du XXe siècle. Or plusieurs ensembles de logements sociaux de ...

L’article 28 étend de manière significative les activités que les organismes d’habitation à loyer modéré peuvent exercer par eux-mêmes ou par le biais de filiales. Or ces nouvelles activités ne relèvent pas du service public d’intérêt général du logement social et sont habituellement exercées par des prestataires de droit privé. La création d...

Cet amendement a été excellemment défendu par les précédents intervenants.