Interventions d'Alain Schmitz

Cet nouvelle rédaction intègre mes trois amendements COM-32, identique au COM-11 de M. Assouline, COM-33, et COM-34. Je vous propose d'adopter l'amendement COM-44, ce qui fera tomber l'amendement COM-12 de David Assouline. L'amendement COM-44 est adopté. Les amendements identiques COM-32 et COM-11, ainsi que COM-33 et COM-34 sont satisfaits. L...

Mon amendement COM-36, identique au COM-49 de la commission des finances, opère une coordination avec l'article 8. À partir du moment où nous avons décidé de retenir l'établissement public comme maître d'ouvrage, il est logique que ce soit à lui qu'il soit demandé de rendre compte devant le comité de contrôle. Les amendements identiques COM-36...

Avis favorable. L'amendement COM-50 est adopté. Mon amendement COM-37 élargit le champ de son rapport annuel à la consommation effective des crédits, pour faciliter le contrôle de l'utilisation des fonds de la souscription nationale par l'établissement public. Cette information permettra de vérifier, au fil de l'avancement du chantier, si ce...

Avis défavorable à l'amendement 5 rectifié quater qui supprime l'habilitation à créer un établissement public par ordonnance. Aucune des trois entités citée n'est dimensionnée pour prendre en charge un chantier d'une ampleur de celui de Notre-Dame. Leurs équipes devront être étoffées de l'ordre de 10 à 15 ETP. Ces opérateurs ne sont pas forcé...

Mon amendement COM-38 est de cohérence rédactionnelle. L'amendement COM-38 est adopté. Mon amendement COM-39 confère à l'établissement public une nature administrative. Il est inutile d'avoir un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) pour conduire des travaux de restauration. C'est une garantie pour que l'établissem...

Ils auront un statut de droit privé. Ce qui importe, c'est le fléchage des dons. Nous espérons que le dispositif permettra de solliciter de nouveaux dons.

On peut recourir à des contractuels pendant la durée du chantier.

Je vous propose d'associer le Centre des monuments nationaux à la gouvernance de l'établissement public. C'est une question de bon sens compte tenu du rôle qu'il joue à Notre-Dame : il gère les beffrois, la crypte et les grandes manifestations culturelles qui ont lieu au sein de la cathédrale. Il constitue, avec l'État qui en est le propriétair...

Par « chantier », on entend les travaux de restauration liés à l'incendie. L'amendement COM-51 est retiré. Dans l'amendement COM-41, je vous propose d'inscrire dans la loi que les travaux conduits sur la cathédrale seront menés sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques (ACMH) qui en a la charge. C'est une garantie pou...

Les amendements identiques COM-42, COM-6 rectifié quater, COM-18, COM-24 et COM-27 suppriment l'habilitation à déroger aux règles de droit commun par ordonnance. La mise en place de dérogations constitue un danger pour l'exemplarité de la restauration de la cathédrale Notre-Dame. Elle est susceptible de décrédibiliser notre législation et const...

L'expérience du Louvre Abu Dhabi vous paraît-elle duplicable dans d'autres endroits ?

Dans le département des Yvelines, qui est proche de Paris, une commune de quelques centaines d’habitants a été confrontée à la fermeture d’une gare, charmant bâtiment de la fin du XIXe siècle. Cet édifice aurait très bien pu être réhabilité. Malheureusement, l’estimation des Domaines était telle que la commune n’a pu en faire l’acquisition. La ...

Très bien !

Je rejoins notre collègue Pierre Ouzoulias sur le caractère essentiel du facteur humain dans la préservation du patrimoine. Je m'inquiète aussi du trafic d'objets d'art issus des pillages. Nous avons tous été choqués par la destruction des Bouddhas de Bâmiyân en Afghanistan ...

avez-vous des projets de protection du patrimoine en Afghanistan ? Notre école archéologique française y était très représentée.

La Fondation du patrimoine n'a jamais bénéficié d'un tel coup de projecteur. L'engagement fort du Président de la République a constitué un élément moteur et le succès populaire a été au rendez-vous. Je m'interroge sur la façon dont les dossiers remontent, notamment les dossiers emblématiques par région et les projets de maillage. Quelles aide...

Je voudrais apporter deux témoignages. D'abord, vous avez évoqué l'importance de l'ingénierie départementale : c'est ce que j'ai pu mettre en place dans les Yvelines. En effet, les communes n'ont pas les moyens suffisants pour monter les dossiers. Il faut donc inciter chaque département à développer cette ingénierie au service des communes. Dan...

Je souhaite exprimer à la fois une satisfaction et une inquiétude. Jamais on n'a autant parlé du patrimoine. Je rappelle que lors des Journées du patrimoine, ce sont 12 millions de visiteurs qui se pressent, soit un Français sur cinq. Dans ce cadre, ce n'est donc pas une surprise que le Loto du patrimoine ait rencontré un grand succès populaire...

Il est défendu, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.