Interventions d'Alain Schmitz

Vous nous avez rassurés lors des questions d'actualité du 25 octobre dernier sur la pérennité du mécénat. La sanctuarisation était une priorité. En revanche, les dons aux associations par les particuliers se sont effondrés, après la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune et compte tenu de la mise en place prochaine du prélèvement à...

Il s’agit de lutter contre toutes les formes de reste à charge subi. Cet amendement vise à supprimer les avantages fiscaux accordés aux complémentaires santé lorsqu’elles pratiquent, dans le cadre des contrats responsables, un remboursement différencié. Dans les faits, cette pratique leur permet de moins bien rembourser leurs assurés qui ne se...

Ma question s’adresse à M. le ministre de la culture. Compte tenu des contraintes budgétaires qui pèsent sur l’État et les collectivités territoriales, le recours à une combinaison de financements publics et privés est devenu indispensable pour assurer la pérennité des projets culturels et éviter que leurs acteurs ne soient trop exposés aux co...

En effet, le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale a présenté un amendement visant à plafonner à 10 millions d’euros les sommes éligibles à la réduction d’impôt au titre du mécénat d’entreprise. Il l’a ensuite retiré ; c’est heureux, car l’adoption de telles dispositions aurait pu constituer un premier coup d...

…afin de détecter les cas éventuels d’« optimisation aggravée ». Monsieur le ministre, quelle est la position du ministère de la culture sur ce dispositif fiscal, créé et défendu par l’un de vos prédécesseurs ?

Comment entendez-vous garantir le respect des engagements pris par le Président de la République, tant à l’Élysée que lors de son déplacement dans les Yvelines ?

Tout au long de ma vie professionnelle et d'élu, tant au service de la ville de Versailles que du département des Yvelines, j'ai été impliqué dans le mécénat et la culture. Je suis d'ailleurs délégué de la Fondation du patrimoine pour la région Ile-de-France. Il y a un avant et un après la loi « Aillagon » sur le mécénat. Le dispositif en mat...

Mme Laborde a d'abord évoqué la visibilité du patrimoine : afin d'inciter les Français à participer au loto du patrimoine, chaque journal du soir de France 2 sera suivi d'une présentation de cinq minutes d'un des sites retenus par la mission Bern. Pour prolonger sa réflexion sur la situation des festivals, il est clair que le mécénat joue un rô...

En matière de baisse du financement par les collectivités territoriales, je mentionnerai tout particulièrement la diminution des sommes apportées aux orchestres, sans oublier la situation particulière du Centre national de la musique baroque, qui, en tant que tel, ne bénéficie plus d'aucun financement local.

La culture et le sport représentent des parts très voisines des sommes recueillies grâce au mécénat. Les difficultés à mobiliser des financements sont sans doute plus importantes en matière culturelle, compte tenu de la dimension sociale du sport, dans le contexte où le champ de l'action sociale représente le premier domaine d'intervention. C'e...

Madame la rapporteur, vous ne m’avez pas laissé beaucoup d’illusions sur mon amendement. Je voudrais tout de même appeler l’attention de la Haute Assemblée et du Gouvernement sur la spécificité de la ville de Versailles, dont le territoire, pour un quart, est couvert par l’établissement public du château de Versailles, pour un deuxième quart, p...

Si les communes ont à respecter la règle des 25 % de logements sociaux à l’horizon 2025 en application de la loi SRU, l’État devrait également s’appliquer cette règle en tant que propriétaire d’un parc immobilier. C’est une question récurrente que M. le ministre connaît bien. Tel n’est pas le cas aujourd’hui, et l’on aboutit même à une véritab...

Cet amendement, déposé par Mme de Cidrac, étant déjà défendu, je me contenterai de dire quelques mots. Lorsque j’étais président du conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement des Yvelines, j’ai été amené à organiser une exposition consacrée aux réussites architecturales du XXe siècle. Or plusieurs ensembles de logements sociaux de ...

L’article 28 étend de manière significative les activités que les organismes d’habitation à loyer modéré peuvent exercer par eux-mêmes ou par le biais de filiales. Or ces nouvelles activités ne relèvent pas du service public d’intérêt général du logement social et sont habituellement exercées par des prestataires de droit privé. La création d...

Cet amendement a été excellemment défendu par les précédents intervenants.

La décision de généraliser le recours à la procédure de conception-réalisation doit être corroborée par une étude. Une solution de compromis consisterait à maintenir la prolongation de la dérogation jusqu’au 31 décembre 2021, pour les seuls bailleurs sociaux, en l’assortissant de l’obligation de réaliser une évaluation, quantitative et qualitat...

La décision de généraliser le recours à la procédure de conception-réalisation doit être corroborée par une étude. Une solution de compromis consisterait à maintenir la prolongation de la dérogation jusqu’au 31 décembre 2021, pour les seuls bailleurs sociaux, en l’assortissant de l’obligation de réaliser une évaluation, quantitative et qualitat...

Je retire l’amendement n° 707 rectifié ter.

Je retire l’amendement n° 707 rectifié ter.

Il est défendu.