Travail emploi et pouvoir d'achat

Je suis assez surpris de la position du Gouvernement, qui s'en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement. Il serait effectivement raisonnable, madame la ministre, mes chers collègues, de faire preuve de sagesse à l'égard d'une telle initiative. Notre collègue Michel Charasse a une position constante sur le sujet. Nous avons eu un très lo...

...est venue de l'Assemblée nationale. J'étais rapporteur du texte à l'époque et la commission des affaires sociales avait proposé que nous suivions la position de l'Assemblée nationale. En créant l'APA, nous avions créé une sorte de droit universel puisque nos concitoyens pouvaient bénéficier de l'APA quel que soit leur niveau de revenus.

À partir du moment où l'allocation changeait de nature comparée à celle qui existait antérieurement, il était tout à fait judicieux que nous nous interrogions sur la pertinence du maintien ou non de cette récupération. Il me semblerait opportun que notre collègue M. Charasse accepte de retirer son amendement pour que nous puissions en débattre...

C'est la raison pour laquelle je ne pourrai pas approuver la proposition de M. Charasse. Les problèmes qu'il pose méritent effectivement qu'une réflexion soit à nouveau conduite sur le sujet. Pour autant, je ne pense pas que les quelques cas dont il fait état se retrouvent à une grande échelle sur l'ensemble du territoire national. Le phénomène...

Cet amendement est important car il porte sur l'article 8, qui définit le revenu de solidarité active. Il vise à inciter les départements participant à l'expérimentation à recenser les aides et les prestations locales et extralégales qui existent sur leur territoire. Nous souhaitons que les départements les prennent en compte dans le calcul du...

...entre les personnes handicapées et les personnes âgées. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, il serait beaucoup plus sage que notre collègue Michel Charasse retire son amendement afin que nous en débattions d'une manière beaucoup plus sereine avec la commission des affaires sociales et la commission des finances.

Il vise également à ouvrir la possibilité d'une prise en compte des prestations et droits connexes légaux, tels que la prime pour l'emploi, les exonérations de taxe d'habitation ou de redevance audiovisuelle, pendant la durée de l'expérimentation. En effet, dans sa rédaction actuelle, ce projet de loi n'indique pas précisément quelles sont les...

C'est une des dimensions majeures du problème : le renforcement de l'attractivité de l'emploi et la réduction de la pauvreté passent par la disparition de cette situation inéquitable et donc intolérable pour les plus courageux de nos concitoyens qui ont choisi le travail plutôt que l'assistance, même si le travail ne rémunère pas plus ! En eff...

Je souhaite lever tout malentendu avec le Gouvernement et, éventuellement, avec la commission des finances, puisque le rapporteur général a approuvé le sous-amendement n° 269 : mon amendement ne crée aucune obligation pour les départements. Il y est écrit : « Le revenu de solidarité active tient compte » - j'insiste sur ce verbe - « des presta...

Cet amendement a pour objet d'aider les départements à mettre en place une action en faveur de l'insertion et de la formation des bénéficiaires de l'API. Aujourd'hui, les bénéficiaires de l'API sont des allocataires de l'État. Ils ne relèvent donc pas, comme les RMIstes, des conseils généraux. Or l'expérience montre que, lorsque les bénéficiai...

Après avoir examiné l'amendement n° 51 de la commission des finances, dont l'objet est analogue, mais la rédaction plus pertinente, nous retirons cet amendement.

Monsieur le président, je tiens justement à réagir sur la situation dans laquelle nous nous trouvons à dix-sept heures trente-cinq. Vous nous avez appelés à plusieurs reprises à la concision, et le président de la commission des finances a relayé vos propos.

Le rapporteur général s'impatiente également à juste titre quand les débats traînent en longueur. Mais n'est-il pas vain d'espérer, monsieur le président, que nous puissions discuter rapidement de sujets financiers et fiscaux ? Le président de la commission des finances comme le rapporteur général viennent de démontrer qu'il est difficile, sur...

Le président de la commission des finances a fait état de la complexité de notre dispositif fiscal. Étant parlementaire depuis 1992, j'ai pu constater que, chaque fois que l'on s'interroge sur le droit fiscal, l'imbroglio est tel qu'il faut l'assistance d'une kyrielle d'administrateurs pour y comprendre quelque chose !

Comme je l'ai souligné dans la discussion générale, le souci de la commission des affaires sociales, lorsqu'elle a examiné ce dispositif, était de veiller à ce que l'échantillon des départements soit représentatif, d'une part, des différents niveaux de richesse - qui est mesurée par le critère du potentiel fiscal - et, d'autre part, de la répar...

Cela étant dit, je pense que le meilleur service que nous aurions pu rendre à notre pays, plutôt que de complexifier encore davantage notre législation fiscale, aurait été de supprimer purement et simplement l'ISF.

La redynamisation de notre économie aurait été certainement au rendez-vous, alors que tous ces contournements font traîner nos débats en longueur sans que nous soyons certains d'obtenir, au bout du compte, les résultats escomptés. J'en reviens à l'amendement de M. Adnot et au risque d'inconstitutionnalité qu'il présente, d'où découle le sous-a...

Cet amendement a deux objectifs : le premier est de corriger une erreur de référence et le second, de prévoir que le comité d'évaluation qui était prévu dans la loi de finances pour 2007 rende un avis sur l'expérimentation du RSA, avis qui sera annexé au rapport transmis par le Gouvernement au Parlement.

Nous souhaitons encourager l'installation des jeunes agriculteurs et nous savons que le poids financier de l'investissement foncier est un facteur limitatif. Restreindre le bénéfice de cette disposition au seul GFA exploitant risque de nous empêcher d'atteindre l'objectif recherché. Je suggère donc à la commission des finances de procéder à un...

Nous avons intégré la CSG et la CRDS dans le bouclier fiscal, et je m'en félicite. Toutefois, je veux attirer l'attention de nos collègues et du Gouvernement sur la nécessité de poursuivre la réflexion sur le poids des prélèvements obligatoires. L'objectif du bouclier fiscal est de limiter les prélèvements obligatoires à 50 % des revenus. Nous...