Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier

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a souhaité savoir si une remise en cause, au moins partielle, des exonérations de charges peut constituer une piste intéressante.

a souhaité savoir si une remise en cause, au moins partielle, des exonérations de charges peut constituer une piste intéressante.

a demandé si le président du Cor a fait valider de manière consensuelle, à l'occasion des travaux préparatoires à la publication du rapport de janvier 2010, l'analyse qui vient d'être présentée aux membres de la mission. Par ailleurs, peut-on établir une relation entre l'accélération des mutations au sein des entreprises et la vague de suicides...

a demandé si le président du Cor a fait valider de manière consensuelle, à l'occasion des travaux préparatoires à la publication du rapport de janvier 2010, l'analyse qui vient d'être présentée aux membres de la mission. Par ailleurs, peut-on établir une relation entre l'accélération des mutations au sein des entreprises et la vague de suicides...

a rappelé que toute proposition de baisse des exonérations de charges dont bénéficient les entreprises se voit systématiquement opposer le risque des destructions d'emplois qu'elle engendrerait à coup sûr. Or, connaît-on l'impact réel de ces exonérations sur la compétitivité de nos entreprises ? Quel système de financement pourrait permettre de...

a rappelé que toute proposition de baisse des exonérations de charges dont bénéficient les entreprises se voit systématiquement opposer le risque des destructions d'emplois qu'elle engendrerait à coup sûr. Or, connaît-on l'impact réel de ces exonérations sur la compétitivité de nos entreprises ? Quel système de financement pourrait permettre de...

a soulevé le cas des personnes qui ne seraient pas suffisamment « prévoyantes », selon l'expression utilisée précédemment, c'est-à-dire en fait ceux qui n'ont pas les moyens d'épargner. En Allemagne, la réforme « Riester », du nom du ministre des affaires sociales du gouvernement Schröder, a introduit une part complémentaire par capitalisation ...

a soulevé le cas des personnes qui ne seraient pas suffisamment « prévoyantes », selon l'expression utilisée précédemment, c'est-à-dire en fait ceux qui n'ont pas les moyens d'épargner. En Allemagne, la réforme « Riester », du nom du ministre des affaires sociales du gouvernement Schröder, a introduit une part complémentaire par capitalisation ...

a souhaité savoir à qui pourrait être confiée la gestion du régime général une fois celui-ci rééquilibré. Il a demandé des précisions sur les négociations en cours entre l'Ircantec et l'Agirc-Arrco à propos du personnel de La Poste, ainsi que sur les liens entre les comptes du fonds de solidarité vieillesse (FSV) et ceux de la Cnav.

a souhaité savoir à qui pourrait être confiée la gestion du régime général une fois celui-ci rééquilibré. Il a demandé des précisions sur les négociations en cours entre l'Ircantec et l'Agirc-Arrco à propos du personnel de La Poste, ainsi que sur les liens entre les comptes du fonds de solidarité vieillesse (FSV) et ceux de la Cnav.

a fait valoir que cette décision a été actée en contrepartie d'une prise en charge, par la branche famille, des majorations de retraite pour enfants.

a fait valoir que cette décision a été actée en contrepartie d'une prise en charge, par la branche famille, des majorations de retraite pour enfants.

a souhaité savoir quels sont les éléments déclencheurs du mal-être au travail et s'ils se retrouvent dans les pays voisins.

a souhaité savoir quels sont les éléments déclencheurs du mal-être au travail et s'ils se retrouvent dans les pays voisins.

a souhaité connaître les limites des réformes supportables, et notamment si l'idée d'aligner le calcul de l'ensemble des retraites sur celui des retraites du secteur privé, soit sur la moyenne des vingt-cinq meilleures années, est envisageable.

a souhaité connaître les limites des réformes supportables, et notamment si l'idée d'aligner le calcul de l'ensemble des retraites sur celui des retraites du secteur privé, soit sur la moyenne des vingt-cinq meilleures années, est envisageable.

a fait valoir que les salariés du secteur privé ont connu la même évolution après la mise en oeuvre de la réforme « Balladur » en 1993.

a fait valoir que les salariés du secteur privé ont connu la même évolution après la mise en oeuvre de la réforme « Balladur » en 1993.

a relevé les différences notables de prestations entre l'Ircantec et l'Agirc-Arrco, qui pèsent naturellement sur le débat, en cours, consécutif au changement de statut de La Poste. Le calcul et le paiement d'une soulte sont rendus difficiles en raison de ce déséquilibre. Il a ensuite souhaité obtenir des précisions sur la question des titulaire...

a relevé les différences notables de prestations entre l'Ircantec et l'Agirc-Arrco, qui pèsent naturellement sur le débat, en cours, consécutif au changement de statut de La Poste. Le calcul et le paiement d'une soulte sont rendus difficiles en raison de ce déséquilibre. Il a ensuite souhaité obtenir des précisions sur la question des titulaire...