Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
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Revenant sur la proposition de moduler les cotisations en fonction du rapport masse salariale-valeur ajoutée, M. Alain Vasselle, président, a rappelé que, lors de son audition, Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale, a estimé que cette opération, n'étant qu'une modalité différente de calcul des cotisations, ne serait pas porteuse d...
Revenant sur la proposition de moduler les cotisations en fonction du rapport masse salariale-valeur ajoutée, M. Alain Vasselle, président, a rappelé que, lors de son audition, Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale, a estimé que cette opération, n'étant qu'une modalité différente de calcul des cotisations, ne serait pas porteuse d...
a demandé si le déficit attendu pour 2010 sera exclusivement dû à l'arrivée des auto-entrepreneurs et s'il est possible d'embaucher quelqu'un avec le statut d'auto-entrepreneur.
a demandé si le déficit attendu pour 2010 sera exclusivement dû à l'arrivée des auto-entrepreneurs et s'il est possible d'embaucher quelqu'un avec le statut d'auto-entrepreneur.
a précisé qu'il s'agit d'augmenter le taux de cotisation des entreprises qui préfèrent faire des placements financiers plutôt que d'encourager l'emploi et la progression salariale.
a précisé qu'il s'agit d'augmenter le taux de cotisation des entreprises qui préfèrent faire des placements financiers plutôt que d'encourager l'emploi et la progression salariale.
a souligné l'intérêt de ce dispositif, au regard notamment de la polémique entre l'Ircantec et l'Agirc-Arrco au sujet des retraites complémentaires des salariés contractuels de la Poste.
a souligné l'intérêt de ce dispositif, au regard notamment de la polémique entre l'Ircantec et l'Agirc-Arrco au sujet des retraites complémentaires des salariés contractuels de la Poste.
A M. Alain Vasselle, qui souhaitait savoir si ces réserves sont utilisées pour garantir l'équilibre financier du régime, M. Gérard Perfettini a expliqué qu'à partir de l'année prochaine, les réserves serviront effectivement à apurer le déséquilibre des comptes. Elles seront en revanche épuisées à compter de 2017.
A M. Alain Vasselle, qui souhaitait savoir si ces réserves sont utilisées pour garantir l'équilibre financier du régime, M. Gérard Perfettini a expliqué qu'à partir de l'année prochaine, les réserves serviront effectivement à apurer le déséquilibre des comptes. Elles seront en revanche épuisées à compter de 2017.
a souhaité savoir si, lorsqu'un salarié opte pour un versement en capital, il reçoit une somme équivalente à la totalité des cotisations payées.
a souhaité savoir si, lorsqu'un salarié opte pour un versement en capital, il reçoit une somme équivalente à la totalité des cotisations payées.
s'est interrogé sur la pertinence des propositions formulées par certaines organisations professionnelles pour rééquilibrer le système de retraite : augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) et transfert de cotisations de la branche maladie vers la branche vieillesse, modulation des cotisations en fonction du rapport entre masse...
s'est interrogé sur la pertinence des propositions formulées par certaines organisations professionnelles pour rééquilibrer le système de retraite : augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) et transfert de cotisations de la branche maladie vers la branche vieillesse, modulation des cotisations en fonction du rapport entre masse...
a souhaité savoir si la reconnaissance de la pénibilité pouvait recevoir une solution à travers le système des retraites. Les exonérations de charges sociales sont apparues au moment de la mise en place des trente-cinq heures ; elles étaient donc conditionnées par ce dispositif ; si on les supprime aujourd'hui, comment mettre en place une condi...
a souhaité savoir si la reconnaissance de la pénibilité pouvait recevoir une solution à travers le système des retraites. Les exonérations de charges sociales sont apparues au moment de la mise en place des trente-cinq heures ; elles étaient donc conditionnées par ce dispositif ; si on les supprime aujourd'hui, comment mettre en place une condi...
s'est demandé si les nouvelles projections du Cor apporteront des éléments fondamentalement nouveaux permettant d'orienter les décisions à venir. En ce qui concerne les mesures destinées à maintenir les seniors dans l'emploi, n'y a-t-il pas lieu d'aller plus loin que ce qui a été fait jusqu'à présent ?
s'est demandé si les nouvelles projections du Cor apporteront des éléments fondamentalement nouveaux permettant d'orienter les décisions à venir. En ce qui concerne les mesures destinées à maintenir les seniors dans l'emploi, n'y a-t-il pas lieu d'aller plus loin que ce qui a été fait jusqu'à présent ?
a demandé si le diagnostic de la CFDT sur l'opportunité d'une réforme systémique est partagé par les autres partenaires sociaux. La CFDT ne se sent-elle pas isolée ?
a demandé si le diagnostic de la CFDT sur l'opportunité d'une réforme systémique est partagé par les autres partenaires sociaux. La CFDT ne se sent-elle pas isolée ?