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Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
43 interventions trouvées.
s'est enquis des risques encourus par les collectivités en cas de retard dans l'établissement de leur diagnostic d'accessibilité, qui doit être réalisé avant le 31 décembre prochain. Puis il a signalé une nouvelle fois, pour la sixième année consécutive, le problème posé par l'élection de personnes handicapées mentales à la présidence des cons...
Enfin, pour combattre les pratiques illégales de certains établissements visant à restreindre les séjours des personnes handicapées dans leur famille, elle a promis de transmettre une nouvelle fois des recommandations claires aux établissements. Ce genre d'attitude montre seulement qu'ils ne conçoivent pas leur budget avec assez de précision po...
J’appelle l’attention de M. le ministre sur la situation actuelle de la profession agricole, qui traverse une crise particulièrement aiguë. Il est de plus en plus difficile, pour un jeune, de reprendre la totalité du capital d’exploitation en une seule fois. Certes, on peut envisager une modification du statut juridique de l’exploitation, pour...
