Loi de finances pour 2010

M. Alain Vasselle. Vous avez écouté attentivement l’ensemble des acteurs, engagé le dialogue avec les professionnels, les représentants des parents d’élèves et ceux des enseignants. C’était un préalable absolument indispensable, conforme d’ailleurs à la méthode que le Gouvernement a suivie dans le traitement de tous les dossiers dont il a la ch...

Monsieur le ministre, quels changements les lycéens vont-ils connaître ? Surtout, quelles sont les grandes innovations pour les classes de seconde, de première et de terminale ? Comment allez-vous favoriser une orientation plus progressive, plus ouverte et plus juste ? Renforcerez-vous l’apprentissage des langues étrangères, …

… l’accès à la culture et la connaissance de l’économie ? En ce qui concerne la connaissance de l’économie, j’ai reçu de nombreux courriers d’enseignants qui s’inquiètent du contenu de la réforme et de la teneur de l’enseignement dispensé. Nous pourrions aussi évoquer le nécessaire rééquilibrage entre la voie générale et la voie technologique...

… mais c’est incontestablement l’accompagnement personnalisé qui constitue la mesure phare de votre projet de budget. Le lycée va-t-il davantage soutenir l’élève en vue de la réussite de sa scolarité ? Comment les lycéens seront-ils mieux responsabilisés ? Je sais, monsieur le ministre, que vous êtes déterminé à faire en sorte que cette réforme...

… notamment en Alsace-Lorraine ou dans le Nord-Pas-de-Calais, mais souvent elles s’essoufflent et ne sont pas poussées jusqu’à leur terme. J’ai moi-même lancé, dans mon département de l’Oise, une expérimentation d’enseignement précoce des langues, dès la moyenne section de maternelle, permettant aux enfants de bénéficier de six heures hebdomada...

Je voudrais vous sensibiliser, madame la secrétaire d’État, aux difficultés de certaines intercommunalités qui ont la compétence de la collecte et du traitement des déchets ménagers, et qui doivent faire face à des avis d’opportunité exprimés par certains conseils généraux chargés d’élaborer les plans départementaux. Des plans avaient ainsi été...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Je souhaite simplement que le Gouvernement obtienne des députés, lors de l’examen du Grenelle II, qu’ils votent conforme cet article 78, afin qu’aucun problème ne se pose. Je vous sais gré par avance d’y veiller. Je fais confiance au Gouvernement pour convaincre l’Assemblée nationa...

Cet amendement est intéressant, car il correspond à l’engagement pris par le Premier ministre au congrès de l’Association des maires de France. Cependant, nous sommes en droit de nous interroger sur les modalités d’application du dispositif. Comment ce fonds sera-t-il redistribué aux collectivités ? Notre collègue Éric Doligé a raison de se pos...

Je ne me suis pas livré à une expertise sur le sujet ; la commission des finances a dû s’en charger. Madame la secrétaire d’État, il faudrait veiller à ce que les crédits soient partagés entre les communes rurales et les villes les plus importantes, dont les besoins seront beaucoup plus élevés. Les plus gros consommateurs seront les villes ou ...

Je prie mon collègue Gérard Bailly, dont je comprends la démarche, de bien vouloir m’en excuser, mais je pense que Mme la secrétaire d’État a en partie raison de demander le retrait de son amendement. Cet amendement est en fait un appel au secours, …

…car les éleveurs voient leurs troupeaux décimés. Madame la secrétaire d’État, vous avez raison de dire que les loups ne sont pas les seuls à poser problème. C’est aussi le cas des chiens errants, notamment dans mon département, où, fort heureusement, il n’y a pas de loups. Des chiens abandonnés viennent égorger des moutons, même si ce n’est p...

A son tour, M. Alain Vasselle a souligné la difficulté persistante que rencontrent les jeunes pour trouver un stage en entreprise. Il a ensuite fait observer que le dispositif des zones franches urbaines a parfois pour effet de pénaliser des territoires qui se trouvent en périphérie de la zone que l'on souhaite avantager : dans son département ...

s'est interrogé sur le projet de la Caisse des dépôts et consignations de modifier les modalités de son financement lors des opérations de rachat de logements à des personnes surendettées qui ne peuvent plus payer leur emprunt. Or, ces procédures présentent l'intérêt social évident de permettre à ces familles de rester chez elles, voire, à term...

a dit partager le souci de mieux coordonner l'action des différentes agences et les interrogations que lui inspire l'articulation de leur action avec celle des ARS. A propos de l'AME, il s'est également inquiété du risque de « renonciation aux soins » des bénéficiaires de cette aide. En ce qui concerne les évaluations, il serait souhaitable q...

Monsieur le président, si j’ai bien compris l’intervention de M. le ministre, il nous faudra prendre de nouvelles dispositions pour l’organisation des travaux de nos commissions. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que j’entends un membre du Gouvernement s’interroger sur les incidences financières, fiscales et économiques des amendements d...

Pourtant, lorsque nous faisons une proposition, c’est que nous y avons réfléchi et, souvent, non pas seuls, mais en collaboration avec des experts en la matière. Je ne sais pas s’il est dans les intentions de M. le président du Sénat de modifier notre règlement intérieur ou le mode de fonctionnement des commissions, mais est désormais indispen...

J’ai compris qu’il y avait une certaine incompréhension de la part de M. le rapporteur général au sujet de mon intervention. Il semble n’avoir pas apprécié ma référence à l’étude d’impact que nécessiteraient les amendements, me faisant valoir que, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, il ne se serait pas permi...

Je ne pense pas qu’il y ait une incompréhension sur la méthode et sur la façon de voir. Mon intention est simplement de lever d’éventuels malentendus tant avec M. le rapporteur général de la commission des finances qu’avec M. le ministre Éric Woerth.

Tout comme M. le rapporteur général, je considère que l’amendement de notre collègue Michel Charasse est avant tout un amendement d’appel. Il nous conduit à nous interroger sur l’efficacité d’organismes ayant à suivre l’évolution des charges supportées par les collectivités locales compte tenu de l’évolution des normes. D’une part, il me sembl...

a ensuite relevé que si le plan de soutien avait éteint l'incendie, le feu couvait toujours dans le secteur agricole. Estimant la régulation des marchés indispensable, il s'est interrogé sur les chances de réussite en 2010 des projets envisagés dans ce domaine. Par ailleurs, il a regretté que les banques n'aient pas rapidement mis en oeuvre les...