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Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
7 interventions trouvées.
MM. Alain Lambert et Philippe Marini auraient été bien inspirés d’associer dérogations de nature fiscale et dérogations à caractère social, car les dérogations suscitent des problèmes de même nature dans l’un et l’autre cas. Dois-je rappeler au Gouvernement les difficultés qu’ont éprouvées les gouvernements successifs pour honorer la compensat...
Je me réjouis de cet amendement, dont je suis d’ailleurs cosignataire, avec Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, et plusieurs de mes collègues de la commission des finances. Nos deux commissions, comme l’ensemble de la Haute Assemblée, devraient tirer des enseignements de cette initiative. M. le président de la comm...
Cet amendement reprend une initiative que nous avions prise avec Nicolas About et qui avait été adoptée par la Haute Assemblée dans le cadre d’une loi organique. À l’époque, monsieur le ministre, vous nous aviez opposé le risque d’inconstitutionnalité. C’est d'ailleurs la raison pour laquelle le Gouvernement s’en était remis à la sagesse de no...
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon temps étant limité, je vais aborder directement les deux observations que je tiens à formuler dans ce débat sur la réforme constitutionnelle. Je veux en particulier insister sur le contrôle, aujourd’hui plus que jamais essentiel. À cet ég...
…en introduisant cette notion de contrôle, de telle manière que nous puissions y consacrer un temps suffisant. Mes chers collègues, vous savez bien que nous examinons un certain nombre de lois ordinaires entre deux lois de finances et deux lois de financement de la sécurité sociale. Or, trop souvent, nous adoptons des mesures à caractère fisca...
Je ne fais d’ailleurs que relayer une remarque exprimée par la Cour des comptes dans un rapport récent et selon laquelle il faut aujourd’hui dépasser le stade du chiffrage global et volontariste des réformes pour parvenir à une évaluation plus affinée de l’impact des dispositifs envisagés sur l’ensemble des acteurs concernés. Je pense, notammen...
Enfin, je dirai deux mots sur les propositions de certains de nos collègues qui visent à instaurer une loi financière unique, c’est-à-dire à rapprocher dans un même texte loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale. Je ne suis pas favorable à cette idée. Un rapport de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité socia...
