Nouvelle organisation territoriale de la république

Je voterai la proposition de loi, conforté par notre déplacement dans le Calvados et en Seine-Maritime. Nous voyons ce que donne la précipitation, le calendrier trop serré de la loi NOTRe, et il faudra sans doute d'autres propositions de loi pour en limiter les effets négatifs. Je suis stupéfait de constater la création de communes nouvelles p...

Je partage la position du rapporteur et du secrétaire d’État sur la nécessité d’engager une réforme de la DGF. Prévoir, au travers de toutes les lois relatives aux collectivités territoriales, des carottes consistant en bonifications de DGF accordées aux collectivités qui acceptent de se regrouper est quelque peu malsain !

En effet, beaucoup de collectivités se constituent en intercommunalités uniquement pour bénéficier d’une majoration de DGF, sans mesurer les conséquences de leur décision en termes de compétences. Si l’on engage une réforme de la DGF, il faudra porter une attention toute particulière à cet aspect.

Les analyses de M. le corapporteur et de nos collègues Michel Bouvard et Pierre-Yves Collombat sont très pertinentes. J’aimerais ajouter un argument complémentaire. L’expérience qui est la nôtre dans l’Oise du schéma régional de cohérence écologique n’est certainement pas de nature à nous encourager à soutenir une telle disposition. Le conseil...

Madame la présidente, j’interviens car je ne sais plus du tout où l’on se trouve dans le débat. Vous avez commencé à donner la parole pour des explications de vote sur l’amendement n° 263. Or je constate que certains de nos collègues interviennent indifféremment sur tous les amendements en discussion commune. Il n’y a donc plus d’ordre dans l’e...

Je suis désolé de vous dire cela, madame la présidente, mais on est un peu perdu dans notre méthode de travail !

Je tiens simplement à dire qu’à ce stade de la discussion et de nos échanges, je m’apprête à voter en faveur de l’amendement de notre collègue Fouché. En effet, je ne parviens pas à concevoir que l’on ait pu attribuer la compétence en matière le développement économique à la seule région, en rendant opposable le schéma régional de développement...

M. Alain Vasselle. Il me semble que l’élaboration progressive de ce projet de loi, initialement engagée par le Gouvernement, ne peut être défendue. Aussi, je remercie la commission des lois d’avoir fait un peu le ménage dans ce texte afin de le rendre plus cohérent et plus compréhensible.

Je suivrai, bien entendu, la position de la commission. Néanmoins, l’intervention de notre collègue Valérie Létard mérite tout de même une réponse. En effet, nous devons lever une éventuelle ambiguïté à la lecture et à l’application future de ce texte tant dans sa lettre que dans son esprit. L’esprit de la loi, nous l’exprimons. Mais encore fa...

… notamment lorsque les collectivités, le moment venu, feront appel à la contribution financière de chaque niveau de collectivité territoriale : de la région, du département, des intercommunalités et des communes ? Dès lors que la rédaction de l’alinéa 9, qui fait l’objet d’un amendement du Gouvernement, n’est pas suffisamment claire et est su...

Je n'ai pas d'objection a priori à formuler contre l'amendement proposé par Mme Marie-Christine Blandin. Je me demande toutefois s'il n'est pas superfétatoire de faire référence à cette Convention de l'Unesco, dès lors que, signée par la France, elle s'impose déjà à nous. Ensuite, je m'interroge sur les conséquences du transfert de la compéte...

Je n'ai pas d'objection a priori à formuler contre l'amendement proposé par Mme Marie-Christine Blandin. Je me demande toutefois s'il n'est pas superfétatoire de faire référence à cette Convention de l'Unesco, dès lors que, signée par la France, elle s'impose déjà à nous. Ensuite, je m'interroge sur les conséquences du transfert de la compéte...

Je prends le débat en cours de route. Je n’ai pas suivi la totalité des échanges, mais ce débat sur les CCAS me fait réagir. En effet, la seule préoccupation qui devrait être la nôtre, c’est de savoir, au cas où le conseil intercommunautaire décide de prendre la compétence en matière d’action sociale, si cette décision s’impose à toutes les co...