Dialogue social et emploi

… dans le code du travail, ce qui facilitera l’embauche dans les entreprises de petite taille. J’ai entendu Mme Bricq dire hier que les socialistes n’étaient pas opposés à ce que l’on facilite la tâche des petites entreprises en matière de recrutement et de création d’emploi. Je m’étonne donc de l’avis défavorable du ministre, qui considère qu...

Certes, mais mieux vaut tenir que courir ! Au moins, si cet amendement est adopté, il figurera dans le texte que nous examinons.

Nous n’avons aucune garantie sur le fait qu’il sera intégré au texte final du projet de loi Macron.

Si nous votons cet amendement, le rapporteur du projet de loi Macron pourra dire que ce dispositif a été intégré au projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi et qu’il n’est plus besoin de le voter. Encore une fois, mieux vaut tenir que courir. C'est la raison pour laquelle je propose de voter cet amendement.

À mes yeux, une telle disposition ne possède aucun caractère normatif. Certes, on peut dire à l’AFPA qu’elle doit contribuer à la mixité professionnelle et à l’égal accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle, mais c’est presque un coup d’épée dans l’eau, sauf si, bien entendu, on prévoit une sanction financière pour le cas où...

Il ne me paraît guère pertinent de rejeter cet amendement sous prétexte qu’il serait dépourvu de tout lien avec l’objet du projet de loi. L’article 23 quater, que nous venons d’adopter, concerne le financement du logement social et le « 1 % logement » ; il figure bien pourtant dans un texte sur le dialogue social ! En réalité, ce proje...

Je n’approuve donc pas l’argument opposé à notre collègue, et je suis prêt à voter son amendement.

J’ai bien entendu la réponse de M. le ministre. Simplement, à partir du moment où l’on renvoie le dispositif à un décret d’application, c’est le Gouvernement qui est maître du temps puisque c’est lui qui décidera du moment où le décret sera publié. Puisque le Gouvernement aura la main et qu’il choisira le moment venu, lorsqu’il aura mené à bien...

Beaucoup de choses ont déjà été dites, et je ne veux pas allonger les débats. Simplement, vous constaterez que votre amendement, monsieur le ministre, fait réagir l’ensemble des parlementaires sur pratiquement toutes les travées. Mme Bricq vient de nous faire un numéro…

… pour nous dire qu’il n’y avait pas d’inquiétude à avoir et que les petites et moyennes entreprises ne feront pas les frais de cette nouvelle représentation. La démonstration a pourtant été faite par nos collègues que c'est tout à fait le contraire auquel nous aboutirons. Si vous voulez assurer une représentation équitable à la fois des petite...

J’ignore si cette disposition est à sa place. Nous nous étions rapprochés des services de la séance pour savoir à quel article rattacher cet amendement, mais je reste dubitatif. Je vais malgré tout le présenter. Il s'agit simplement d’apporter un peu de souplesse au dispositif et de permettre à une branche professionnelle d’adapter l’accord de...

Monsieur le ministre, ce n’était pas la peine de terminer votre intervention en émettant un avis défavorable ! Dès lors que vous confirmez que, en ce qui concerne l’application future du dispositif, vous partagez l’interprétation de Mme la rapporteur, que je remercie de m’avoir éclairé sur ce point, je vais bien entendu accepter de retirer mon ...

Je ne partage pas du tout l’analyse du ministre sur ce sujet ! Est-ce à dire que le Gouvernement a dorénavant l’intention de mettre les entreprises sous tutelle des syndicats pour ce qui concerne l’utilisation des crédits apportés par l’État ? Les bras m’en tombent ! Je suis assez surpris de cet état d’esprit en la matière. Laissons tout de mêm...

Je suis étonné par cet amendement. Je pensais qu’il existait une règle de droit voulant qu’en l’absence du titulaire le suppléant avait voix délibérative. Du coup, une telle disposition n’est-elle pas superfétatoire ? Si tel n’est pas le cas, pourquoi le Gouvernement ne l’a-t-il pas prévue dans son texte initial ? Je voterai cet amendement, m...

Dans le même esprit, le présent amendement vise à porter le seuil de onze à vingt-six salariés pour ce qui concerne la désignation des délégués du personnel dans les petites entreprises. La mesure expérimentale présentée par Mme la rapporteur me semble un peu tiède, à mi-chemin entre le statu quo et la solution plus radicale que nous pr...

Je suis prêt à retirer cet amendement si l’on me précise en quoi le fait que l’article 1er n’ait pas été adopté entraînerait sa caducité. Dois-je en conclure que, jusqu’à cinquante salariés, les entreprises n’ont pas l’obligation de désigner un délégué du personnel, auquel cas, effectivement, cet amendement n’aurait plus d’objet ?