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Les interventions de Alain Vasselle sur ce dossier
2 amendements trouvés
17/02/2016 — Amendement N° 26 2ème rectif. au texte N° 20152016-390 - Article 7 (Rejeté)
MM. Vasselle, Masclet, Chaize, Mayet, G. Bailly, Houel, Gremillet, Reichardt, Calvet, Panunzi, Mme Morhet-Richaud, M....
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et sans que le scrutin puisse être clos après dix-neuf heures Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de tenir compte du peu de nombre de votants de 19 heures à 20 heures. En effet, plusieurs études démontrent que 90 % des participants votent avant 20 heures dans les villes les plus peuplées....
17/02/2016 — Amendement N° 25 2ème rectif. au texte N° 20152016-390 - Article 7 (Rejeté)
MM. Vasselle, Reichardt, Calvet, Joyandet, Panunzi, Mme Morhet-Richaud, M. Lemoyne, Mme Lopez, MM. Rapin, Houel, Chai...
Alinéa 2 Remplacer les mots : dix-neuf heures par les mots : dix-huit heures Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de tenir compte du peu de nombre de votants de 18 heures à 20 heures. En effet, plusieurs études démontrent que 90 % des participants votent avant 18 heures. Le texte prévoit que tous les bureaux de vote fermeront à 19...
