République numérique

Je trouve l’initiative de Gérard Miquel pertinente, et je rejoins l’argumentation qui vient d’être développée par Claude Kern. Nous appartenons d’ailleurs tous trois au groupe d’études « Gestion des déchets » du Sénat et nous savons très bien que toute action qui tend à favoriser la revalorisation des déchets et la revalorisation matière contri...

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement suivant, car les deux amendements sont liés et ont le même exposé des motifs.

L’amendement n° 490 rectifié est un amendement de clarification puisqu’il vise à préciser que les droits en question sont les droits de propriété intellectuelle. L’impossibilité pour les établissements publics industriels et commerciaux de faire valoir leurs droits de propriété intellectuelle pour justifier du refus de réutilisation de leurs d...

En tout état de cause, il faut que ceux qui auront à subir l’application des textes puissent être assurés que, le moment venu, ils ne rencontreront pas les difficultés qui ont justifié le dépôt de ces amendements. Je m’en remets donc à l’avis du rapporteur ; du reste, j’aurais préféré que la secrétaire d’État me demande de retirer mes amendemen...

Monsieur le président, j’ai accepté de retirer l’amendement n° 491 rectifié compte tenu de l’avis émis par Mme la secrétaire d'État qui me demandait de le retirer au profit de l’amendement n° 218. Toutefois, le rapporteur m’a, pour sa part, demandé de le retirer en arguant qu’il serait satisfait par l’amendement n° 335. J’aimerais bien que l’u...

… sur l’amendement qui permettra de satisfaire l’objet de mon amendement précédent. Est-ce l’amendement n° 218 ou l’amendement n° 335 ?

Ou bien faut-il que les deux soient adoptés pour satisfaire le mien ? Ces précisions sont nécessaires pour que mon vote soit éclairé.

J’ai bien entendu la longue argumentation développée par Mme la secrétaire d’État pour expliquer son opposition à la rédaction proposée par la commission des lois. Il me semble que le rapporteur a été suffisamment explicite s’agissant de la définition du secret des affaires, dans le cadre de la disposition adoptée par le Parlement européen. Se...

L’objet de cet amendement se rapproche de celui du précédent et il a exactement le même exposé des motifs que les amendements n° 490 rectifié et 491 rectifié. Je vous fais donc grâce de sa lecture.

Connaissant la situation difficile dans laquelle se trouvent nos collectivités, je ne suis pas du tout insensible à l’amendement présenté par notre collègue Yves Rome. Au demeurant, je ne sais pas si la bonne référence à prendre en considération est le nombre des agents ou celui des habitants. Par ailleurs, n’oubliez pas, mes chers collègues q...

Je veux bien m’en remettre à la sagesse à laquelle nous invite le rapporteur. Je précise tout de même en passant que la rédaction que nous proposions au travers de l’amendement n° 492 rectifié était beaucoup plus complète et précise que celle de l’amendement n° 335. Je le retire malgré tout, monsieur le président, mais ce n’est pas très satisf...

Je me propose, monsieur le président, de présenter en même temps cet amendement et le suivant, n° 494 rectifié, car ils sont très proches.

Il est préférable de ne pas chercher à chiffrer le préjudice en valeur absolue, car les amendes désormais proposées sont punitives pour les petites entreprises, mais représentent une somme négligeable pour les grosses. Il est donc essentiel à nos yeux de prévoir des amendes qui seront adaptées aux préjudices supportés dans de telles circonstan...

J’entends l’argumentation développée par le rapporteur sur l’amendement n° 494 rectifié, à propos de la récidive, pour autant, je le suis moins aisément à propos de l’amendement n° 493 rectifié. Mme la secrétaire d’État vient de donner les chiffres et considère que la peine infligée aux entreprises concernées apparaît démesurée, quand celle qu...