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Les interventions de Alain Vasselle sur ce dossier
6 amendements trouvés
06/04/2016 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20152016-517 - Article 1er (Retiré)
MM. Joyandet, Vasselle, Morisset, Laufoaulu, Mmes Lopez, Procaccia, Cayeux, MM. Saugey, Huré, Mme Micouleau, M. Trill...
Alinéa 2, seconde phrase Remplacer l’année : 2018 par l’année : 2020 Exposé sommaire : La loi n° 2015-991 du 7 août dernier portant Nouvelle organisation territoriale de la République , dite loi NOTRe , dispose que les nouveaux Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), adoptés en 2016, devront être mis en œuvre le 1...
03/05/2016 — Amendement N° COM-16 rectifié au texte N° 20152016-484 - Article 32 bis AA (Retiré)
MM. Cardoux, Vaspart, Cornu, Longuet, Charon, de Nicolay, Mme Micouleau, MM. Gilles, Pintat, Morisset, Mme Lopez, MM....
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le deuxième alinéa du I de l’article L. 332-3 du code de l’environnement est ainsi rédigé : La chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques, l’exécution de travaux publics ou privés, l’utilisation des eaux, la circul...
29/04/2016 — Amendement N° COM-57 rectifié au texte N° 20152016-484 - Article 51 terdecies A (Rejeté)
Mme Cayeux, MM. Lefèvre, Vasselle, Mme Gruny, M. Leleux
ALinéa 4 remplacer l'alinéa existant par l'alinéa suivant : Il est mis fin à la mise sur le marché au plus tard le 1er janvier 2018 de produits cosmétiques rincés comportant des particules plastiques solides à usage d'exfoliation ou de nettoyage, à l'exception des particules d'origine naturelle, non susceptibles de subsister dans les milieu...
27/04/2016 — Amendement N° COM-59 au texte N° 20152016-484 - Article 36 quinquies A (Adopté)
M. Lefèvre, Mmes Cayeux, Morhet-Richaud, MM. Rapin, Cambon, Mme Gruny, MM. Danesi, Houel, Mme Duchêne, MM. Bouchet, C...
Alinéa 5 A la fin de l'alinéa 5, substituer à la date : 1 er janvier 2017 la date : 1 er janvier 2018 Exposé sommaire : Cet article prévoit d’appliquer l’obligation pour les centres commerciaux de répondre à des critères environnementaux stricts, lorsque leurs permis de construire sont déposés à compter du 1 er janvier 2017. Or cette...
15/04/2016 — Amendement N° COM-15 au texte N° 20152016-484 - Article 2 (Satisfait)
MM. Cardoux, Vaspart, Cornu, Longuet, Charon, de Nicolay, Mme Micouleau, MM. Gilles, Pintat, Morisset, Mme Lopez, MM....
Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La mise en œuvre de ce principe tient compte de l'état des connaissances et de l'évolution des écosystèmes. Exposé sommaire : L'introduction du principe de non-régression pourrait poser des difficultés dès qu'il faudra envisager un ajustement dans la protection de la flore, de la...
15/04/2016 — Amendement N° COM-14 au texte N° 20152016-484 - Article 9 (Adopté)
MM. Cardoux, Vaspart, Cornu, Longuet, Charon, de Nicolay, Mme Micouleau, MM. Gilles, Pintat, Morisset, Mme Lopez, MM....
Alinéa 40 Compléter cet alinéa par les mots : placées sous l’autorité d’un directeur de la police désigné conjointement par les directeurs des établissements concernés . Exposé sommaire : Le présent article précise que l’Agence française de la biodiversité exerce des missions de police administrative et de police judiciaire relatives à l’e...
