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Amendement N° COM-15 (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination d'un secrétaire du sénat
Déposé le 15 avril 2016 par : MM. Cardoux, Vaspart, Cornu, Longuet, Charon, de Nicolay, Mme Micouleau, MM. Gilles, Pintat, Morisset, Mme Lopez, MM. Commeinhes, de Legge, Bizet, Médevielle, Pillet, J.P. Fournier, Doligé, D. Laurent, Mandelli, Trillard, Mme Cayeux, M. Lefèvre, Mme Morhet-Richaud, MM. Laufoaulu, Danesi, Dufaut, Mme Imbert, MM. Béchu, Revet, Pellevat, Masclet, de Raincourt, Rapin, Savary, Lemoyne, Houel, Vasselle, Delattre, Laménie, Poniatowski, Gournac, Mme Canayer, M. B. Fournier, Mme Debré, MM. Bouchet, Guerriau, Grand, Mme Deseyne, MM. Mayet, D. Dubois, Allizard, Husson, Houpert, Chasseing, Pinton, Gremillet, Luche, Pointereau, Kennel, A. Marc, Carle, Milon.
Alinéa 15
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La mise en œuvre de ce principe tient compte de l'état des connaissances et de l'évolution des écosystèmes.
Exposé Sommaire :
L'introduction du principe de non-régression pourrait poser des difficultés dès qu'il faudra envisager un ajustement dans la protection de la flore, de la faune, des espaces naturels ou encore des techniques d'utilisation qu'elles soient agricoles ou de loisir de ces espaces. Il est donc nécessaire de préciser que ce principe doit tenir compte de l'état des connaissances et de l'évolution des écosystèmes.
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