Fonction publique territoriale

Cela étant, ceux qui les ont examinés s'étaient sans doute déjà fait une religion quant au devenir de ce texte, mais il me semble quand même qu'un certain nombre de dispositions méritent d'être discutées, ce que l'examen des articles devrait permettre.

C'est effectivement le propre d'une assemblée parlementaire en démocratie. Je n'imagine pas un seul instant d'ailleurs que le président de la commission des lois, son rapporteur ou l'un quelconque de ses membres aient pu gagner l'hémicycle cet après-midi tout imbus de la certitude d'avoir raison et avec le projet de faire s'incliner notre asse...

D'ailleurs, mes chers collègues, pas plus tard que la semaine dernière, lors de l'examen du projet de loi pour l'égalité des chances, la Haute Assemblée a démontré qu'elle était capable de modifier en séance les dispositions qui avaient été présentées par le Gouvernement ou par la commission.

C'est le rôle du Parlement, en effet ! Je ne désespère donc pas que le débat puisse nous permettre de déboucher sur quelques avancées. En tout état de cause, il me semble que nous devrons être guidés, dans l'examen de ce texte, par quelques principes et quelques objectifs. Je ferai tout d'abord deux remarques d'ordre général à l'intention du ...

Trop souvent, mes chers collègues - et nous en faisons l'expérience, notamment, lorsque nous examinons les projets de loi de finances ou les projets de loi de financement de la sécurité sociale -, nous prenons des mesures qui ont une incidence financière sans pouvoir harmoniser les choses et définir un équilibre, faute précisément de disposer d...

L'obligation de réaliser de telles études devrait même devenir, à mon sens, une disposition de nature organique, voire constitutionnelle.

M. Alain Vasselle. Certains de mes collègues siégeant sur les travées de gauche semblent partager mon sentiment à cet égard ; j'espère cependant qu'ils n'approuvent pas mon analyse dans le seul souci de manifester une opposition politicienne. Pour ma part, je dis ce que je pense, et je le dirais de la même manière si c'était un gouvernement de ...

En ce qui concerne le texte lui-même, certains principes devraient régir sa rédaction. Le premier de ces principes, qui d'ailleurs a guidé ou aurait dû guider l'élaboration des lois de décentralisation, c'est celui de subsidiarité : pourquoi renvoyer à un échelon plus élevé ce qui peut être accompli à un échelon de proximité ?

De ce point de vue, une même préoccupation nous anime donc. Qu'un grand nombre de concours et la quasi-totalité de la gestion relèvent des centres de gestion, à l'échelon départemental ou, quand ce dernier n'est pas le plus pertinent, à un échelon interdépartemental, régional ou interrégional, ne me choque pas. Le second principe a été évoqué ...

Le compte rendu des débats permettra de trancher ce point, mais c'est ce que j'ai retenu des propos que vous avez tenus tout à l'heure. En tout état de cause, on ne peut critiquer la création d'une nouvelle structure, qui contreviendra à la volonté de simplification administrative, et affirmer en même temps qu'elle devra avoir un champ d'actio...

C'est reconnaître que la gestion des agents de catégorie A+ doit être assurée à l'échelon national !

Monsieur Hyest, je pense que nos positions ne sont pas tellement éloignées. Je partage vos analyses et vos objectifs, ce qui m'a amené, entre autres raisons, à déposer des amendements qui s'inscrivent dans l'esprit du texte mais vont plus loin que celui-ci. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de m'en expliquer avec M. Jacob, même si cette question re...

Or je propose d'étoffer ces missions, en allant bien au-delà de ce que prévoit le texte, pour leur donner un maximum de consistance et de cohérence, ...

...tout en restant dans la logique de la clarification des compétences, afin de permettre à chaque organisme de remplir au mieux ses missions, à savoir la formation professionnelle continue, voire initiale, pour le CNFPT, et, par application du principe de subsidiarité, la gestion des agents de catégories A et A+ pour le Centre national de coor...

Je ne m'attarderai pas plus longtemps sur la pertinence ou non d'instaurer un Centre national de coordination des centres de gestion, mais je tenais tout de même à dire que, quand je vous ai entendue, Mme le rapporteur, affirmer que les élus étaient, à la quasi-unanimité, opposés à la création d'une telle structure...

Dont acte ! J'avais cru comprendre que vous parliez de l'ensemble des élus, or je puis vous dire que les élus représentant les communes non affiliées regroupées au sein de l'Union nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale, l'UNCDG, sont favorables à la création du Centre national de coordination des centres de gestion.

La très grande majorité d'entre eux, en tout cas, puisque c'était la position exprimée par le président, après délibération du conseil d'administration. En outre, j'ai participé, la semaine dernière, à une réunion du groupe de travail sur la fonction publique territoriale de l'Association des maires de France. Lorsque je l'ai interrogée sur la...

Quant à la position de l'Association nationale des élus régionaux, je ne la connais pas. Je me permets de livrer ces informations à nos collègues, tout en leur demandant, ainsi qu'à M. le président de la commission et à Mme le rapporteur, de bien vouloir m'excuser si ma façon de m'exprimer donne parfois le sentiment que je développe une forme ...

Je voudrais que l'on ne se méprenne pas sur mes intentions : j'essaie simplement d'apporter ma contribution à l'élaboration d'un texte, compte tenu de l'expérience qui est la mienne, mais je me plierai, le cas échéant, à la volonté de la majorité. Il n'est pas question pour moi de livrer des batailles inutiles, mais il est de mon rôle et de mon...

Il faudrait prévoir une mutualisation au niveau national ou, au moins, permettre de signer au niveau national des contrats d'assurance pour le compte des collectivités. Je pourrais citer encore le problème de l'hygiène et de sécurité et de nombreux autres sujets qui ont été évoqués ici et là, mais nous aurons l'occasion de les aborder au cours...