Fonction publique territoriale

Non, je le retire, monsieur le président, avec d'autant moins d'états d'âme que je suis cosignataire de l'amendement n° 194 rectifié puisque celui-ci a été paraphé par M. Portelli et l'ensemble des membres du groupe de l'UMP. Je note que la commission - constante sur ce point depuis le début de l'examen du projet de loi -, souhaite que les cen...

La rémunération versée par les collectivités au titre du compte épargne-temps est celle que l'agent aurait dû normalement percevoir s'il n'était pas en congé. Compte tenu du « délai glissant », il peut s'écouler plusieurs années avant la prise des congés. Cette situation est inquiétante, dans la mesure où les collectivités ne provisionnent pas ...

Au moins faudrait-il conduire une réflexion sur ce sujet, car c'est dans l'intérêt tant des agents que des collectivités. Cela étant dit, chacun jugera de la pertinence qu'il y aurait à donner suite ou non à ma proposition.

Compte tenu des modifications que nous avons adoptées hier, je propose que chaque centre de gestion compétent au niveau interrégional pour les concours de catégorie A soit désigné par le conseil d'orientation. Cette mesure permettrait ainsi de nous « adosser » sur les centres de concours interrégionaux mis en place par le CNFPT. En outre, elle...

Il s'agit d'un amendement de cohérence, à la fois par rapport au dispositif que j'avais imaginé, mais également quant aux modifications apportées par la Haute Assemblée à l'article 10. Puisqu'un conseil d'orientation a été créé, il me semble que ce dernier représente le niveau le plus pertinent pour prendre l'initiative de rassembler les centr...

En réalité, le sous-amendement de M. Domeizel apporte de l'eau à mon moulin, car son objet est en cohérence avec celui de l'amendement n° 68 rectifié. En effet, il vient de faire référence à la disposition relative aux agents de catégorie A +, que nous avons adoptée à l'article 10, et qui prévoit que les centres de gestion désigneront le centr...

Ma logique visait à favoriser la création d'un centre national. Et ce centre national devait jouer un rôle de régulation et de coordination. Or là, nous sommes dans la coordination. Néanmoins, l'amendement n° 68 rectifié a perdu sa cohérence d'origine, puisque nous avons adopté la création du centre d'orientation. Monsieur Domeizel, le Gouver...

M. Alain Vasselle. Monsieur le président, si je comprends bien la demande de retrait de mon amendement, je me permettrai de souligner, avec quelque peu d'impertinence, combien les propos qui ont été tenus à la fois par Mme le rapporteur et par M. le ministre m'ont amusé. En effet, ceux-ci viennent de démontrer avec beaucoup de brio qu'il aurait...

Absolument. En définitive, l'ensemble des présidents des centres de gestion, les représentants des fonctionnaires et du CNFPT constituent un nombre de personnes relativement important. Je m'interroge donc sur l'opportunité de les réunir dans le cadre d'une conférence. À mon sens, nous aurions fait preuve de beaucoup plus de cohérence et de pe...

Je comprends bien les propos de M. le président de la commission. Cependant, M. Domeizel n'a pas complètement tort. L'auteur du sous-amendement n° 181 rectifié a éprouvé la nécessité de faire figurer dans la future loi la spécificité de la région parisienne où existent deux centres interdépartementaux, qui ne sont donc pas purement département...

Cela étant dit, je prends acte de la position du Sénat et du Gouvernement. J'ai bien compris, depuis le vote de l'article 10, que ce n'était pas la peine pour moi de maintenir avec insistance mes amendements. En conséquence, monsieur le président, je retire l'amendement n° 72 rectifié, tout en répétant que je prends date pour l'avenir, car nou...

Selon lui, pour que l'entente régionale fonctionne complètement, il faut tenir compte de la spécificité de la région d'Île-de-France. J'en prends acte. Je suis cependant surpris que la commission des lois, assez soucieuse de ne pas faire figurer dans la loi un trop grand nombre de dispositions superfétatoires, souhaite régler le problème auque...

Lors de la création du conseil d'orientation, qui est adossé à un centre de gestion choisit par l'ensemble des centres de gestion, on a omis de créer la CAP. On a en effet confié à ce conseil d'orientation des compétences en matière d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de catégorie A + et leur gestion, mais l'établissem...

Je partage complètement l'analyse de MM. Charasse et Mercier. La commission, quant à elle, semble s'interroger sur la pertinence du dispositif proposé par le Gouvernement, puisque Mme le rapporteur s'en est remise à la sagesse du Sénat et n'a pas émis un avis favorable. En cela, elle est cohérente avec elle-même puisque, lors de la discussion ...

Les dépenses supportées par les centres de gestion au titre de l'article 22 concernent les missions obligatoires énumérées aux articles 23 et 100 de la loi du 26 janvier 1984. L'article 23 énumère, d'une part, les missions obligatoires aux collectivités affiliées et, d'autre part, les missions obligatoires aux collectivités non affiliées. L'a...

Je le maintiens pour l'affichage et pour le Journal officiel, car je n'ai eu aucune réponse à la question que j'ai posée en présentant cet amendement d'appel. Je comprends très bien la démarche du rapporteur : on ne peut pas faire supporter à des petites communes le poids de la dépense des autorisations spéciales d'absence. Mais vous reportez ...

Vous m'expliquerez comment financer les journées d'absence. Je vous remercierai si vous trouvez la solution. Dans le cas contraire, je voterai un budget en déséquilibre. Ce n'est pas plus compliqué que cela !

Il convient de plafonner la cotisation prélevée sur les collectivités et établissements publics concernés par les missions obligatoires prévues à l'article 23 de la loi du 26 janvier 1984. Actuellement, le seul taux qui figure est de 0, 80 %. En conséquence, il est important de prévoir un taux spécifique moindre pour les collectivités non affi...

Il ne s'agit pas de remettre en cause les transferts de compétences. C'est uniquement dans un souci de bonne gestion et de maîtrise des prélèvements obligatoires et des dépenses que je souhaitais fixer un taux plafond. Cela étant, je ne vais pas me battre sur ce point...

M. Alain Vasselle. Si cela fait gagner du temps et si cela vous fait plaisir, monsieur le président... Je vous aurai fait plaisir au moins une fois durant cette discussion !