Fonction publique territoriale

Il s'agit d'un amendement de coordination avec les dispositions qui ont été adoptées à l'article 10. Nous aurons peut-être une divergence d'appréciation avec Mme le rapporteur dans la mesure où je fais référence au Conseil d'orientation alors qu'elle se réfère au centre de gestion désigné par décret. Mais, je ne me battrai pas sur ce point !

Il s'agissait de simplifier les transferts financiers en prenant en compte les missions déléguées par l'organe de gestion national. Toutefois, comme cet amendement se réfère au Centre national de coordination de la fonction publique territoriale, qui a été supprimé tout à l'heure, il n'a plus d'objet.

J'ai entendu Mme le rapporteur, M. le président de la commission ou M. le ministre expliquer qu'il fallait simplifier, favoriser la réduction des dépenses et éviter les complications. Or, en l'occurrence, le dispositif qui nous est proposé aura pour conséquence que seront signées autant de conventions qu'il existe de centres de gestion. On a c...

Je ne voudrais pas que M. le président de la commission des lois prenne encore une fois ombrage de la défense d'amendements dont il considère - je le comprends - qu'ils n'ont plus de raison d'être depuis que nous avons décidé la disparition du Centre national de coordination. Ce qui le chagrine, c'est que je veuille rester dans la même logique...

M. Alain Vasselle. Je ne voudrais pas qu'il ait un malaise et que je sois obligé de lui porter secours !

L'objet de cet amendement est donc de confier aux centres de gestion, concernant l'ensemble des collectivités, l'organisation des concours de catégorie B, pour lesquels il n'y a pas, à mon sens, lieu d'exclure les cadres d'emploi de la filière médico-sociale et de la filière animation. Il tend à fixer les modalités d'organisation desdits concou...

Dans la logique que je défends, c'est aussi un amendement de coordination. Mais je sais quel sort lui sera réservé !

La combinaison de l'article 14 et du premieralinéa de l'article 13 du projet de loi confirme la nature obligatoire de la mission d'inspection d'hygiène et de sécurité qui devrait être dorénavant financée par la cotisation obligatoire. Or la plupart des centres de gestion ont développé aujourd'hui la mission d'inspection des règles d'hygiène et...

Je vais retirer mon amendement pour me rallier à l'amendement n° 100 rectifié, qui m'offre une solution de repli. J'ajouterai une observation. L'argumentation développée par le ministre selon laquelle des marges de manoeuvre financières seront dégagées au profit des centres de gestion, à la suite du remplacement de certains concours sur épreuv...

J'ai cru comprendre que le Sénat avait tranché sur le compte épargne temps. Mon amendement vise cependant un autre niveau : celui des centres de gestion eux-mêmes, dont je propose qu'ils puissent assurer la gestion administrative de ce compte épargne temps. Cela pourrait soulager la charge des collectivités, notamment celle des petites communes.

Cet amendement est important, car il vise à répondre aux véritables dysfonctionnements des commissions de réforme et des comités médicaux que nous constatons. Du fait du retard pris dans le traitement des dossiers, les commissions départementales de réforme sont engorgées, et ce sont les agents qui, avec les collectivités, sont les premières v...

Je vais retirer cet amendement, qui était un amendement d'appel. Je comprends tout à fait l'argumentation de la commission, qui est cohérente et logique. Cependant, ce que j'attendais de Mme le rapporteur, c'est qu'elle appelle avec moi l'attention de M. le ministre sur l'engorgement des dossiers afin qu'il nous dise qu'il le reconnaît et qu'i...

Cet amendement est presque identique à l'amendement précédent. M. le président de la commission des lois et Mme le rapporteur se sont déjà exprimés sur ce point : ils ne souhaitent pas que l'on étende les missions des centres de gestion en leur confiant des compétences qui sont assumées actuellement par les communes non affiliées. Le débat a é...

Je voterai cet amendement, mais la logique que l'on a recherchée dans ce texte voudrait que l'on intègre aussi la filière sociale. On ne veut pas le faire aujourd'hui, mais on n'échappera pas à la nécessité de le faire demain. Je prends donc date ! Cette réforme va dans le bon sens, mais on n'a pas le courage d'aller jusqu'au bout de ce qui se...

En application du principe de subsidiarité, si l'organisation matérielle des concours de catégorie B est mutualisée pour l'ensemble des collectivités par le centre de gestion compétent au niveau régional, il apparaît important de confier au conseil d'orientation la rationalisation des dates de concours en concertation avec les présidents de cen...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, j'avais préparé une intervention d'une douzaine de pages, mais après avoir écouté attentivement les ministres, le rapporteur et les intervenants des différents groupes politiques qui m'ont précédé dans la discussion générale, j'ai préféré la mettre de côté.

Si je ne suis pas un spécialiste de la fonction publique, je la connais quand même un peu, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, je préside le centre de gestion de la fonction publique territoriale de mon département depuis maintenant près d'une quinzaine d'années.

...le groupe de travail sur la fonction publique territoriale constitué au sein de l'Association des maires de France. Enfin, j'ai siégé, aux côtés de Jean-Jacques Hyest et de bien d'autres collègues, au Conseil national de la fonction publique territoriale. La fonction publique est un domaine d'une grande complexité, auquel peu d'élus sont in...

...encore que les membres de la Haute Assemblée soient sans doute, de tous les parlementaires, ceux qui connaissent le mieux le fonctionnement de la fonction publique territoriale.

N'est-ce pas ce que l'on dit toujours en pareil cas, mon cher collègue ? J'ai déposé un certain nombre d'amendements, et, à cet égard, je prie le président de la commission des lois et le rapporteur de m'excuser d'avoir ainsi un peu prolongé leurs travaux.