Fonction publique territoriale

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, vous comprendrez que mon intervention ne se démarque guère de celle du porte-parole du groupe de l'UMP, puisque je voterai moi aussi ce texte. Mon implication dans l'élaboration de ce dernier, à travers la présentation de nombreux amendements, m'a donné l'occasion de me faire...

J'observe, mes chers collègues, que nous étions plus nombreux dans l'hémicycle au commencement de l'examen du projet de loi qu'au terme de celui-ci. Mais, il faut le reconnaître, ce projet de loi relatif à la fonction publique territoriale est d'une grande complexité, et la discussion n'a pas toujours été facile à suivre. Cela étant, nous avons...

Cela étant, je ne vais pas rouvrir maintenant ce débat, puisque nous en sommes parvenus au stade de la conclusion. J'en reviendrai plutôt aux propos que j'ai tenus lors de la discussion générale, quand j'ai indiqué que certains axes devraient guider la Haute Assemblée dans la conduite de cette réforme : l'application du principe de subsidiarité...

Ils savent faire preuve de beaucoup de fair-play, de même que le Gouvernement, qui a accepté mes remarques avec toute la patience qui était nécessaire dans un débat aussi technique que celui-ci.

Cet amendement fait référence à l'article 24 de la loi du 26 janvier 1984, qui dispose que les centres de gestion apportent leurs concours à la CNRACL, chère à notre collègue M. Domeizel, pour constater par délégation les durées de services accomplis par les personnels affiliés. En dématérialisant ses prestations - l'immatriculation et l'affil...

Je voudrais attirer l'attention de Mme le rapporteur et de M. le président de la commission des lois sur le fait que les dispositions que nous avons adoptées hier, lors de la discussion de l'article 10, sont de nature à entraîner de nombreuses modifications sur tous les articles qui vont venir en discussion

Dès lors, je suppose que Mme le rapporteur, au fur et à mesure que nous progresserons dans le débat, nous fera part des diverses modifications qu'elle proposera, au nom de la commission, et ce afin de respecter une totale cohérence avec les mesures que nous avons adoptées précédemment. Il en va ainsi de l'amendement n° 55, que je présente ici,...

Le débat qui vient d'avoir lieu m'a éclairé et je remercie M. Domeizel de confirmer que la CNRACL est prête à créer ce fonds, ce qui me rassure tout à fait. C'est la raison pour laquelle je voterai bien volontiers le sous-amendement du Gouvernement.

Nous entendons confier, de nouveau, au CNFPT la gestion de l'observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale. Toutefois, est-il pertinent de lui attribuer également le répertoire national des emplois de direction, qui sont énumérés aux articles 47 et 53 de la loi du 26 janvier 1984 ? En effet, il s...

Il y aurait tout intérêt, me semble-t-il, à prévoir que les vacances d'emploi d'un établissement national seront communiquées au centre de gestion chargé des tâches de coordination, d'autant que nous avons également confié à celui-ci la bourse nationale des emplois. Tel est l'objet de cet amendement. Tous mes amendements participent du même es...

Il s'agit d'un amendement de cohérence qui, ayant trait, cette fois, aux règles d'hygiène et de sécurité, est proche de l'amendement n 100 rectifié, qu'a soutenu notre collègue Yves Détraigne et que nous avons adopté avant la suspension de séance. Il s'agit de tenir compte des partenariats conclus par les centres de gestion, en intégrant la m...

Je comprends que la commission ne souhaite pas revenir sur les dispositions adoptées hier et souhaite confier au CNFPT la gestion de l'observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale. Toutefois, dans un souci de cohérence, il me semble utile de distinguer les missions qui relèvent du CNFPT de celle...

M. Alain Vasselle. Cet amendement traite du CET, le compte épargne temps ; ce n'est pas la première fois que j'évoque cette question dans cet hémicycle.

Le compte épargne temps peine à se mettre en place dans les collectivités en raison de la complexité de sa gestion. Les conséquences du choc démographique et l'utilisation en guise de préretraite des congés CET, dont la durée peut atteindre près de huit mois dans la fonction publique territoriale, risquent de désorganiser les services des colle...

L'article 12-2 de la loi du 26 janvier 1984 énumère les ressources du CNFPT, parmi lesquelles figurent les droits d'inscription aux différents concours que celui-ci organise. Or, non seulement les droits d'inscription aux concours n'existent plus, mais, de plus, le CNFPT n'a plus la mission d'assurer l'organisation de concours pour les emplois...

Cet amendement est important, et je l'ai déjà évoqué lors de la discussion générale. La souscription des contrats d'assurance pour les risques maladie, accident du travail, maternité et décès pose aujourd'hui un problème : chacun reconnaît qu'il s'agit désormais d'une procédure lourde et coûteuse, qui requiert, en outre, de très bonnes connais...

Monsieur le président, je maintiens cet amendement, car, manifestement, le Gouvernement, la commission et moi-même nous sommes mal compris.

Dès lors qu'il n'existe plus de Centre national de coordination, les centres de gestion se réuniront d'eux-mêmes, dans le cadre des ententes régionales ou interrégionales que nous avons instituées, afin de décider d'un commun accord de la manière dont ils assureront la gestion des appels d'offres.

Je retirerai cet amendement si l'amendement n° 54 rectifié est adopté. La navette parlementaire, me semble-t-il, devra nous aider à améliorer la rédaction du texte. En effet, nous sommes en train de faire en séance publique du travail de commission !

L'ensemble des collectivités sont tenues d'assurer certaines missions obligatoires : transmettre des informations générales sur l'emploi public ; établir le bilan et les perspectives de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ; publier la liste d'aptitude et les déclarations de créations et de vacances d'emplois de catégorie A ...