Loi de finances pour 2011

Quels risques sont couverts par la GRL et la GLI ? Combien de sociétés d'assurance distribuent ces produits ? Par ailleurs, quel est le principe de la taxe dite sur les « dodus dormants » et quelles améliorations lui apportent l'amendement de Philippe Dallier ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, je voudrais saluer l’excellente intervention du sénateur Dallier, parfaitement bien construite et étayée. Je tiens également à féliciter la commission des finances et son rapporteur général de le...

Je soutiens donc la position de la commission des finances dans le débat qui s’est développé sur ce sujet.

C'est la première fois que nous nous saisissons pour avis du projet de loi de finances. J'espère que cela ne deviendra pas la règle. Si les interactions entre loi de finances et loi de financement sont en partie inévitables, elles ne devraient pas être aussi nombreuses et embrouillées ! Le Gouvernement a prévu de dégager 3,5 milliards en 2011 ...

Madame Le Texier, je ne suis pas loin de partager votre avis : M. Baroin a frôlé la caricature en dénonçant le dévoiement de l'exonération de cotisations en matière de service à la personne. Nous pourrions recentrer le dispositif en améliorant la rédaction...

S'il y a des abus, il faut les contrôler. Le soutien scolaire est une aide légitime. Une famille qui emploie une personne à domicile doit pouvoir déduire fiscalement ce salaire, comme une entreprise déduit de ses revenus le salaire de ses employés. Les ménages qui ne sont pas imposables sur le revenu doivent être compensés via une allocation.

C'est le principe du crédit d'impôt. Monsieur Laménie, le transfert d'une nouvelle part de TVA sera effectif dès le 1er janvier 2011. La taxe sur les salaires revient désormais en totalité à la sécurité sociale. Monsieur Barbier, si la France veut l'harmonisation fiscale avec l'Allemagne, il faut aider le Gouvernement à clarifier les relation...

Oui, tous les emplois à domicile dès lors qu'ils sont déclarés au réel et non au forfait.

Par mon amendement à l'article 40, je vous propose de supprimer la part du droit de consommation sur les tabacs encore affectée au budget général pour l'attribuer à la sécurité sociale. L'amendement est adopté.

J'adhère à la proposition de notre rapporteur pour avis d'utiliser l'excédent de 217 millions du FNSA pour abonder les crédits d'actions insuffisamment dotées. Une question cependant : est-on en phase avec la commission des finances ? Autrement dit, cet excédent pourra-t-il vraiment être conservé comme une poire pour la soif ou doit-il être aff...

Reconduirez-vous les aides financières à ces agriculteurs dont les résultats sont dramatiques en 2010, pires qu'en 2009 ? Dans la production céréalière, le prix à la tonne est peut-être remonté à 200 euros, mais si le rendement a chuté de 8 à 5 tonnes l'hectare, la situation des exploitants reste catastrophique. Eh oui, certains céréaliers, dan...