Loi de finances pour 2009

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’excellent rapport pour avis de M. Vanlerenberghe devant les membres de la commission des affaires sociales m’a inspiré quatre séries de questions sur lesquelles je souhaiterais bénéficier de l’éclairage du Gouvernement avant de me prononcer sur le pro...

À cet effet, il propose d’explorer deux voies. La première consisterait à permettre aux sans-papiers qui ont des membres de leur famille sur le territoire national de bénéficier d’une régularisation de leur situation. Je souhaiterais savoir quel degré de parenté serait pris en considération pour cette régularisation. S’agirait-il d’un lien di...

Par conséquent, il serait souhaitable de connaître les intentions du Gouvernement dans ce domaine. La seconde solution en faveur de laquelle plaide M. le rapporteur tend à appliquer purement et simplement la loi pour celles et ceux qui n’ont pas de membre de leur famille sur le territoire national. L’application de la loi, c’est la reconduite...

Quelle est l’évaluation de votre action, madame la ministre, et quelles difficultés rencontrez-vous avec vos collègues du Gouvernement pour appliquer la loi ?

Si vous pouviez m’éclairer sur ce premier point, j’en serais enchanté. Le deuxième sujet que je souhaite évoquer est le 1 % logement. Vous avez décidé de détourner du 1 % logement 850 millions d’euros, dont 320 millions pour financer l’APNRU et le solde pour financer l’ANAH, certainement pour des raisons tout à fait justifiées, mais avez-vous...

M. Alain Vasselle. Monsieur le ministre, notre collègue Jean-Claude Carle vous a tout à l'heure souhaité une bonne fête mais je pense qu’en tant que ministre de l’éducation nationale vous êtes à la fête tous les jours !

Les enseignants font en sorte que vous soyez toujours à la fête, mais sachez que nous sommes à vos côtés pour vous aider. Je ne ferai pas de commentaires sur ce budget. Je voudrais simplement appeler votre attention sur quelques points, en adoptant, à l’instar de mon collègue Gérard Longuet, un style un peu cursif afin de respecter mon temps d...

Le Président de la République est ensuite intervenu pour donner quelques assurances. Le recteur a fait valoir que vous étiez en conseil des ministres à trois heures de l’après-midi et, en même temps, que vous étiez à Bruxelles ! Cela n’a pas été très bien vécu par les maires au congrès, et cela a créé certains mouvements, mais ce n’est pas l’ob...

Il aurait dû, dans ce cas, être plus précis. À l’époque où nous avons discuté du texte sur le service minimum, j’ai fait valoir que je ne comprenais pas pourquoi nous n’avions pas adopté pour l’école un dispositif similaire à celui qui a été mis en place dans les transports publics. On m’a alors répondu qu’il y avait une différence fondamenta...

Cela étant, c’est un point de vue personnel et j’admets volontiers que ce n’est pas facile à mettre en œuvre. Permettez-moi de lister rapidement les problèmes rencontrés. En tant que président d’une association départementale de maires, j’ai eu vent des difficultés auxquelles ceux-ci sont confrontés. J’en ai fait part à Jacques Pélissard, le ...

Le premier problème qui se pose aux maires, c’est le délai de quarante-huit heures. Ce délai est trop bref, notamment pour les mairies des petites communes rurales qui n’ont pas de permanence quotidienne pour assurer la réception des mails transmis par l’inspection d’académie. La deuxième difficulté est liée à l’établissement des listes de vol...

Au-delà du problème de l’encadrement des enfants et de la qualification des intervenants, se pose la question de la responsabilité pénale des maires, qui sera invoquée si des enfants sont confiés à une personne qui n’a pas les compétences requises.

M. Alain Vasselle. Mes chers collègues, laissez-moi terminer, parce que j’ai déjà dépassé de quarante-cinq secondes mon temps de parole !

Enfin, pour s’assurer de la neutralité financière du coût du service minimum, pourquoi ne pas suivre la méthode adoptée par Mme la ministre de l’intérieur pour les passeports biométriques. Elle a en effet demandé à M. Jacques Pélissard d’en évaluer le coût de gestion pour les communes ? Nous pourrions en tirer des enseignements. Monsieur le mi...

M. Alain Vasselle. Il ne faut pas s’étonner que les entreprises françaises perdent de la compétitivité !

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, peut-être vous étonnerez-vous qu’un membre du groupe de l’UMP intervienne dans cette discussion, tant les excellentes contributions des rapporteurs auraient pu suffire à exprimer le point de vue de la majorité du Sénat.

Cependant, je souhaiterais obtenir des éclaircissements sur certains points de la part des membres du Gouvernement ici présents. Monsieur le haut-commissaire, je commencerai par vous, qui « pesez », avec la généralisation du RSA, quelque 10 milliard d’euros, ce qui n’est pas rien !

Pour financer cette dépense, vous avez prévu un certain nombre de recettes : 6, 7 milliards d’euros devraient provenir de l’affectation d’une fraction du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, la TIPP, et 3, 2 milliards d’euros seraient apportés par l’État, via le Fonds national des solidarités actives, dont 1, 5 mill...

Je crois que, dans la conjoncture présente, nous pouvons nous interroger sur ce point, eu égard à la crise financière et, surtout, à l’évolution future du produit de la TIPP. En effet, M. Borloo met tout en œuvre pour faire diminuer la consommation d’énergie, donc celle de fioul et de pétrole, ce qui entraînera immanquablement une réduction du ...

Monsieur le président, les travaux de la commission des affaires sociales, dont je suis membre, se sont terminés vers midi et quart, ce qui m’offre la possibilité de participer quelques instants aux débats de la Haute Assemblée sur le projet de loi de finances. Nos conditions de travail sont telles – et peut-être le déplorez-vous vous-même, mo...