Loi de finances rectificative pour 2008

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je m’exprimerai au nom de la commission des affaires sociales et je m’appuierai sur certaines réflexions conduites par la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, la MECSS. Comme chaque année, nous analysons les comptes et les équilibres financiers. ...

En tout cas, il est, je le sais, un éminent spécialiste de la fonction publique, qu’il défend avec beaucoup de talent et de compétence au sein du Gouvernement. En ce qui concerne la sécurité sociale, nous essayons ensemble, commission des affaires sociales et commission des finances, de régler les problèmes qui se posent entre nous en raison d...

…qui a fait l’objet d’un très long débat ici même en séance publique, et le recentrage du crédit d’impôt famille. Il s’agit, en outre, de préciser l’accès à la garantie des risques locatifs. Il s’agit, enfin, de la création d’un document de politique transversale sur la lutte contre les drogues et les toxicomanies. Par ailleurs, monsieur le ...

Monsieur le secrétaire d'État, j’attire votre attention sur la nécessité de diffuser auprès des présidents de conseils généraux l’information que vous venez de livrer à notre collègue François Marc. En effet, les présidents de conseils généraux, en particulier ceux de l’opposition, dénoncent quasi quotidiennement l’insuffisance des transferts d...

D’ailleurs, en présentant cet amendement, M. Marc ne fait rien d’autre que de tenter de compenser pour ces départements les insuffisances de recettes. Vous l’avez dit très clairement, monsieur le secrétaire d'État : lorsque l’État est amené à constater que les recettes attendues ne permettent pas de compenser les dépenses transférées, des dota...

Le paragraphe II de l’article 7 clarifie les conditions de présentation de l'état semestriel des créances des organismes de sécurité sociale sur l'État. Je rappelle que ce document, qui a été institué par la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, la LOLFSS, est très utile pour suivre l’évolution des relations fin...

a d'abord rappelé que, parmi les propositions du rapport de la Mecss d'octobre 2007 consacré aux ressources de la protection sociale, figurait l'idée que la commission des affaires sociales pourrait se saisir pour avis des projets de loi de finances, initiale ou rectificative, lorsque ces textes comportent des éléments importants pour les relat...

a insisté sur les efforts faits par le Gouvernement pour remettre à niveau, dès la loi de finances initiale, les crédits destinés aux différentes prestations sociales. Il a salué le respect des engagements pris par le ministre et la grande transparence manifestée par ses services sur ces questions. Puis la commission a examiné les amendements ...