Interventions en commissions d'Alain Vasselle

Ce point figure déjà dans le texte mais la HAS fixerait des normes médicales et techniques afin d'atténuer les risques en cas de complication lors d'un accouchement à bas risque, relevant d'une maternité de niveau 1. Chaque maison doit être rattachée à un établissement pour les interventions d'urgence, comme c'est déjà le cas à l'étranger.

Avis favorable à l'amendement n° 113 de M. Jégou qui abaisse le seuil d'alerte à 0,5 %.

A l'Assemblée nationale, la commission a voté contre mais en séance publique l'article a été rétabli...

Cela se fera au fil de l'eau. C'est une proposition du rapport Briet.

Les amendements n° 371 rectifié et 496 ne peuvent être retenus puisque nous sommes favorables à la suppression de l'article.

Je propose, après avoir entendu l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 479 relatif à la tarification, de nous en remettre à la sagesse du Sénat.

L'amendement n° 326 constitue une injonction au Gouvernement. Avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 325 : la matière relève du domaine réglementaire.

Nous avons déjà eu de longs débats sur les conditions d'exercice des médecins étrangers. Je propose d'interroger le Gouvernement sur les amendements identiques n° 331 et 488 avant de nous en remettre à la sagesse du Sénat.

Une disposition similaire à ce que propose l'amendement n° 324 existant déjà, j'y suis défavorable.

Nous demanderons l'avis du Gouvernement sur le n° 513...

L'automaticité des sanctions n'est pas dans la tradition de notre droit ; je souhaite donc le retrait de l'amendement n° 236 et, à défaut, j'y serais défavorable.

L'amendement n° 246 revient sur une question tranchée lors des débats de la loi HPST. Avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 249 qui n'est pas opérationnel et limite le rôle du législateur.

Avec l'amendement n° 425, l'autorité ministérielle aurait compétence liée. Le juge de l'excès de pouvoir exerce déjà un premier contrôle sur la décision.

Avis défavorable à l'amendement n° 200 ainsi qu'aux amendements n° 201 et 202, que nous avons déjà examinés.

N'anticipons pas sur les négociations conventionnelles : l'amendement n° 237, mal rédigé, n'a pas sa place ici.

L'amendement n° 241 ouvre à nouveau une question dont nous avons déjà longuement débattu dans le cadre de la loi HSPT.

Cela ne signifie pas que la remarque n'est pas pertinente mais qu'il faut laisser les ARS se saisir des outils que la loi leur donne. Vous pourrez y revenir à l'occasion de l'examen de la proposition de loi de M. Fourcade.

C'est la même chose pour l'amendement n° 242 : les ARS ont les outils pour agir, laissons-les faire.