Interventions en commissions d'Alain Vasselle

Puis le rapporteur a proposé de supprimer l'article 7 (désignation du tuteur aux prestations familiales), considérant que la faculté de désigner le coordonnateur de l'action sociale en qualité de gestionnaire des prestations familiales mises sous tutelle est une mesure d'ordre réglementaire et que le dispositif prévu est, en outre, incompatible...

membre titulaire au sein du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse ;

a souhaité avoir une évaluation du coût de ce projet de loi pour la justice et les communes, estimant qu'il risquait d'être important. Il a également alerté M. Pascal Clément, garde des sceaux, sur la recrudescence des outrages aux maires et sur l'absence de réaction des procureurs de la République. Il a appelé de ses voeux des instructions pré...

a souhaité savoir si l'urgence est demandée sur ce texte et si l'on dispose déjà d'éléments de calendrier pour son examen.

En réponse aux remarques de MM. Alain Vasselle, président, et Claude Domeizel, rapporteur, M. Jean-François Chadelat a rappelé que la surcompensation avait été imaginée, en 1985, à la suite de l'apparition de 11 milliards de francs de réserves dans les comptes de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), su...

a rappelé qu'une délégation de la Mecss, composée de MM. Bernard Cazeau, Guy Fischer, André Lardeux et Bernard Seillier, s'est rendue à Berlin du 16 au 19 mai dernier. Elle y a rencontré les représentants des principales administrations concernées, les partenaires sociaux et les députés spécialistes des questions de protection sociale et de san...

Répondant aux différents intervenants, M. Alain Vasselle a indiqué à Mme Isabelle Debré qu'il n'existe pas en Allemagne de dossier médical personnel, mais qu'a été mis en place un système similaire à celui de la carte vitale. Sur la question de la franchise, il a précisé que celle-ci s'applique non seulement aux consultations de ville, mais au...

équilibres financiers de la sécurité sociale et assurance maladie) ; - M. Dominique Leclerc (vieillesse) ; - M. André Lardeux (famille) ;

a rappelé qu'une délégation de la Mecss, composée de MM. Bernard Cazeau, Guy Fischer, André Lardeux et Bernard Seillier, s'est rendue à Berlin du 16 au 19 mai dernier. Elle y a rencontré les représentants des principales administrations concernées, les partenaires sociaux et les députés spécialistes des questions de protection sociale et de san...

a rappelé qu'une délégation de la Mecss, composée de MM. Bernard Cazeau, Guy Fischer, André Lardeux et Bernard Seillier, s'est rendue à Berlin du 16 au 19 mai dernier. Elle y a rencontré les représentants des principales administrations concernées, les partenaires sociaux et les députés spécialistes des questions de protection sociale et de san...

Accueillant Mme Danièle Karniewicz, présidente de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav), M. Alain Vasselle, président, a rappelé la vive préoccupation du Sénat face à la perspective d'une généralisation prochaine des adossements de régimes spéciaux sur le régime général. Il a indiqué que la Mecss a précisém...

a indiqué que, dans 6 % à 7 % des cas d'hospitalisation, en France, le malade développe une infection nosocomiale plus ou moins grave, soit 750.000 cas déplorés chaque année, avec des conséquences parfois dramatiques. Ces infections peuvent provenir d'une bactérie endogène du patient : elles sont alors imprévisibles et souvent graves lorsqu'el...

s'est demandé si, compte tenu de son succès et de son coût très supérieur aux prévisions, le dispositif des « carrières longues » restera financièrement soutenable pour la Cnav. Il a souhaité savoir si son impact financier est destiné à se réduire rapidement ou s'il pèsera durablement sur les équilibres financiers du régime général. Dans ce con...

En réponse aux intervenants, M. Alain Vasselle, sénateur, rapporteur, a indiqué que l'étude du centre national d'expertise hospitalière n'a pas traité particulièrement des cas de légionellose. Il a rappelé que ce type de données devrait être apprécié avec le retour des fiches de signalements des hôpitaux, qui doivent faire connaître les infecti...

a souhaité que soient communiquées à la Mecss, dès qu'elles seront disponibles, les nouvelles estimations du déficit prévisionnel de la Cnav pour les prochaines années.

a rappelé, à cet égard, l'importance du rôle, insuffisamment reconnu, des infirmières hygiénistes dans les établissements de santé. A l'issue de ce débat, l'Opeps a autorisé la publication du présent rapport d'information.

Après avoir rappelé, d'une part, que l'article L. 222-7 du code de la sécurité sociale prévoit l'obligation d'une information préalable du Parlement sur les modalités des futurs adossements, d'autre part, que la commission des affaires sociales semble se heurter à certaines réticences pour la mise en oeuvre de ces dispositions, M. Alain Vassell...

a indiqué qu'il a posé la question de l'avenir du Ffipsa au ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, à l'occasion de la réunion du conseil d'orientation des finances publiques, sans obtenir toutefois d'informations réellement nouvelles de sa part. Il a souhaité ensuite connaître le...

a indiqué le double objectif de cette audition : établir un premier bilan des comptes de l'assurance maladie pour l'année 2006 et analyser les progrès enregistrés en matière de maîtrise médicalisée des dépenses.

a enfin demandé au directeur général de la Cnam de bien vouloir transmettre par écrit à la Mecss son appréciation générale sur le débat en cours relatif à la réforme du financement de la protection sociale.