Interventions en commissions d'Alain Vasselle

a conclu en rappelant que ce rapport d'information ne constitue qu'une première étape, qui ne peut encore qu'apporter une appréciation limitée sur la réforme engagée et son application. Une réflexion plus approfondie mériterait d'être menée sur la diversité des établissements, afin de proposer des ajustements et d'affiner le système de tarifica...

a souhaité savoir si le cancer de la prostate peut être repéré précocement.

a indiqué que, sans que cette question relève directement de la compétence de l'Opeps, il serait utile qu'un travail soit effectué sur l'organisation de l'offre de soins, à travers des exemples étrangers comme celui des réseaux de soins au Danemark, qui permettent la mise en oeuvre d'une politique de prévention et de suivi au plus près des pati...

a rappelé que l'étude conduite par le Sénat en 2006 a été confiée le 2 novembre dernier au centre national d'expertise hospitalière (CNEH). Il est demandé au prestataire de dresser un panorama de la qualité des soins dans les hôpitaux français à partir des données disponibles sur les infections nosocomiales, des outils de lutte mis en place et ...

a indiqué que, selon les premiers résultats de l'étude menée par le CNEH, la prévention des infections nosocomiales par un dépistage en amont de l'admission à l'hôpital serait extrêmement coûteuse.

a demandé si l'objectif de l'étude est d'aboutir à un protocole de soins sur l'utilisation des médicaments psychotropes.

a demandé si tel n'est pas justement le rôle de la Haute Autorité de santé (HAS).

signalant que le déficit de l'Etat était cinq fois plus important que celui de la sécurité sociale, a insisté pour que les dépenses sociales ne deviennent pas le « bouc émissaire » des déficits publics. Puis il a déploré que, nonobstant le probable consensus qui s'établirait sur les grandes lignes du rapport, il n'y figurait pas de propositions...

a souhaité connaître précisément les marges d'économie identifiées par le rapport en matière d'assurance maladie, tout en rappelant qu'une réforme est en cours de mise en oeuvre. Il a souhaité obtenir des précisions sur la proposition d'un versement des prestations sociales en fonction du niveau des ressources des bénéficiaires. Pour ce qui con...

s'est étonné du fonctionnement du système de veille sanitaire à la Réunion et du temps de réaction qui a été nécessaire pour repérer le virus. Il a souhaité savoir qui supportera en définitive le coût de cette épidémie.

Après avoir félicité M. Dominique Leclerc pour ses propos sur le COR et le courage de ses prises de position répétées dans le domaine des retraites, M. Alain Vasselle a estimé qu'il en va à la fois de l'intérêt du Gouvernement et du Parlement d'avoir la lucidité d'entendre un diagnostic réaliste sur l'avenir de l'assurance vieillesse. Délivrer ...

a présenté les cinq thèmes de travail de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) jusqu'à l'été 2006. Le premier thème est celui de la dette sociale, qui donnera lieu à l'audition de M. Michel Pébereau, auteur d'un récent rapport sur la dette publique, conjointement avec la commission des affaires sociales, ainsi qu...

a présenté les cinq thèmes de travail de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) jusqu'à l'été 2006. Le premier thème est celui de la dette sociale, qui donnera lieu à l'audition de M. Michel Pébereau, auteur d'un récent rapport sur la dette publique, conjointement avec la commission des affaires sociales, ainsi qu...

a souhaité savoir si la subvention de l'Etat au FFIPSA avait une valeur purement théorique et si la mise en place de cette faculté d'abondement par l'Etat, en lieu et place d'une compensation systématique, était une conséquence de la LOLF ou une idée du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Il a souhaité obtenir des précision...

s'est prononcé en faveur de l'ajout aux 700 millions d'euros de créance que le FFIPSA détient sur l'Etat, d'une part, des frais financiers de la ligne de trésorerie, d'autre part, des frais de gestion supplémentaires occasionnés au régime des exploitants agricoles par le retard du versement des droits sur le tabac. Il a jugé qu'aucune des solut...

a salué l'engagement des chefs d'entreprise qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion, soulignant le combat permanent qu'ils doivent mener pour maintenir leur activité à flot. Il a estimé que les difficultés qu'ils rencontrent ne sont pas uniquement liées à un manque de subventions, mais aussi à la faiblesse de l'accompagnement qui leur est p...

a regretté que les difficultés juridiques liées à la reconnaissance de la notion de « handicap social » aient empêché jusqu'ici de développer des outils plus performants pour répondre à des situations d'exclusion profonde et durable. Il a observé que les pouvoirs publics mettent systématiquement en avant les coûts liés aux efforts réalisés en f...

a rappelé qu'il a déjà souligné, par le passé, que certaines lois votées par le Parlement ne sont pas assorties, dans les délais requis, des mesures réglementaires nécessaires à leur application. Il a notamment fait état du retard pris pour l'entrée en vigueur de la loi « Handicap », pour laquelle manquent encore les dispositions relatives à l'...

rappelant que toute économie publique était précieuse, a souhaité, toutefois, qu'une distinction claire entre la dette sociale et la dette « budgétaire » soit maintenue, même si cette distinction demeurait indifférente au regard des critères européens. Il a, en outre, confirmé le jugement des orateurs précédents quant à la parfaite rigueur de l...

a demandé pour quelles raisons les petites entreprises ont difficilement accès au crédit d'impôt. Il s'est aussi interrogé sur le procédé consistant à créer dans les ZFU de nouvelles exonérations de cotisations sociales sans prévoir leur compensation.