Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Il vise également à ouvrir la possibilité d'une prise en compte des prestations et droits connexes légaux, tels que la prime pour l'emploi, les exonérations de taxe d'habitation ou de redevance audiovisuelle, pendant la durée de l'expérimentation. En effet, dans sa rédaction actuelle, ce projet de loi n'indique pas précisément quelles sont les...

C'est une des dimensions majeures du problème : le renforcement de l'attractivité de l'emploi et la réduction de la pauvreté passent par la disparition de cette situation inéquitable et donc intolérable pour les plus courageux de nos concitoyens qui ont choisi le travail plutôt que l'assistance, même si le travail ne rémunère pas plus ! En eff...

Cela va créer des emplois !

Je souhaite lever tout malentendu avec le Gouvernement et, éventuellement, avec la commission des finances, puisque le rapporteur général a approuvé le sous-amendement n° 269 : mon amendement ne crée aucune obligation pour les départements. Il y est écrit : « Le revenu de solidarité active tient compte » - j'insiste sur ce verbe - « des presta...

Il n'y a aucune obligation !

Nous sommes en train de gagner du temps !

Tout à fait !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Courage, fuyons !

Il s'agit d'un amendement de précision.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Cet amendement a pour objet d'aider les départements à mettre en place une action en faveur de l'insertion et de la formation des bénéficiaires de l'API. Aujourd'hui, les bénéficiaires de l'API sont des allocataires de l'État. Ils ne relèvent donc pas, comme les RMIstes, des conseils généraux. Or l'expérience montre que, lorsque les bénéficiai...

Après avoir examiné l'amendement n° 51 de la commission des finances, dont l'objet est analogue, mais la rédaction plus pertinente, nous retirons cet amendement.

Cet amendement, identique à celui de la commission des finances, est défendu.

Monsieur le président, je tiens justement à réagir sur la situation dans laquelle nous nous trouvons à dix-sept heures trente-cinq. Vous nous avez appelés à plusieurs reprises à la concision, et le président de la commission des finances a relayé vos propos.

Le rapporteur général s'impatiente également à juste titre quand les débats traînent en longueur. Mais n'est-il pas vain d'espérer, monsieur le président, que nous puissions discuter rapidement de sujets financiers et fiscaux ? Le président de la commission des finances comme le rapporteur général viennent de démontrer qu'il est difficile, sur...

Le président de la commission des finances a fait état de la complexité de notre dispositif fiscal. Étant parlementaire depuis 1992, j'ai pu constater que, chaque fois que l'on s'interroge sur le droit fiscal, l'imbroglio est tel qu'il faut l'assistance d'une kyrielle d'administrateurs pour y comprendre quelque chose !