Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

À cet égard, je me félicite de la qualité des rapporteurs du Sénat, et de nos collaborateurs.

Comme je l'ai souligné dans la discussion générale, le souci de la commission des affaires sociales, lorsqu'elle a examiné ce dispositif, était de veiller à ce que l'échantillon des départements soit représentatif, d'une part, des différents niveaux de richesse - qui est mesurée par le critère du potentiel fiscal - et, d'autre part, de la répar...

Cela étant dit, je pense que le meilleur service que nous aurions pu rendre à notre pays, plutôt que de complexifier encore davantage notre législation fiscale, aurait été de supprimer purement et simplement l'ISF.

La redynamisation de notre économie aurait été certainement au rendez-vous, alors que tous ces contournements font traîner nos débats en longueur sans que nous soyons certains d'obtenir, au bout du compte, les résultats escomptés. J'en reviens à l'amendement de M. Adnot et au risque d'inconstitutionnalité qu'il présente, d'où découle le sous-a...

Cet amendement a deux objectifs : le premier est de corriger une erreur de référence et le second, de prévoir que le comité d'évaluation qui était prévu dans la loi de finances pour 2007 rende un avis sur l'expérimentation du RSA, avis qui sera annexé au rapport transmis par le Gouvernement au Parlement.

Bien sûr !

Nous souhaitons encourager l'installation des jeunes agriculteurs et nous savons que le poids financier de l'investissement foncier est un facteur limitatif. Restreindre le bénéfice de cette disposition au seul GFA exploitant risque de nous empêcher d'atteindre l'objectif recherché. Je suggère donc à la commission des finances de procéder à un...

Nous avons intégré la CSG et la CRDS dans le bouclier fiscal, et je m'en félicite. Toutefois, je veux attirer l'attention de nos collègues et du Gouvernement sur la nécessité de poursuivre la réflexion sur le poids des prélèvements obligatoires. L'objectif du bouclier fiscal est de limiter les prélèvements obligatoires à 50 % des revenus. Nous...

Le droit fiscal est un droit réel qui ne doit pas comporter, selon M. Guené, de connotations partisanes, subjectives et faisant appel à des critères d'un autre âge, mais qui doit s'attacher uniquement à l'objet précis de son assiette. Or, progressivement, l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune est devenue telle qu'elle appréhende d...

Cette appellation est ainsi contraire à la neutralité de formulation qu'on est en droit d'exiger d'un outil fiscal, ce qui exclut corrélativement toute possibilité de l'adapter aux exigences de l'époque et à la situation économique avec la sérénité nécessaire. C'est pourquoi notre collègue Charles Guené propose d'appeler désormais cet impôt : ...

Je vais retirer cet amendement. Toutefois, permettez-moi de faire remarquer que cet impôt étant rattaché au mot fortune - du latin fortuna - on pourrait en déduire qu'il s'agit d'un impôt sur la chance. Personnellement, j'avais l'illusion de penser - et il m'avait semblé que Mme la ministre avait également souligné ce point au cours de...

La parole est à M. le rapporteur général.

Je me permettrai de faire quelques citations en préambule. « Je propose que l'on puisse déduire tous les intérêts de son emprunt du revenu imposable. » ; c'était le 14 janvier dernier. « Je souhaite que les intérêts des emprunts pour acheter son logement soient déductibles en totalité du revenu imposable » ; c'était le 26 janvier dernier. « ...

M. Alain Vasselle. Vous imaginez qui tenait ces propos...

Il s'agit de l'actuel Président de la République, Nicolas Sarkozy.

C'est ce qui a motivé le dépôt de cet amendement, qui tend à ce que la déduction des intérêts des emprunts sous forme de crédit d'impôt ne se limite pas aux cinq premières annuités, mais concerne la totalité des annuités, ce afin d'être en conformité avec les engagements pris par le Président de la République devant les Français.

 « Je dis ce que je ferai et je ferai ce que je dis », a déclaré le Président de la République !

Très bien !

J'ai écouté attentivement les argumentations développées par Mme la ministre et par mon excellent collègue et ami Philippe Marini, qui s'exprimait en qualité de rapporteur général de la commission des finances. D'après M. le rapporteur général, mon amendement ne tient pas sur le plan économique et fiscal. C'est sans doute la raison pour laquel...

En tant que parlementaire, il est de mon devoir, comme de celui du Gouvernement, de veiller au respect strict des engagements pris par Nicolas Sarkozy, lequel n'a cessé de répéter pendant la campagne électorale : « Je dis ce que je ferai et je ferai ce que je dis. »