Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Par cet amendement, je n'avais pas d'autres objectifs !

Mes chers collègues, la commission des affaires sociales vous propose d'adopter cet amendement de précision relatif aux accords de modulation. Il s'agit d'éviter que certains employeurs ne soient tentés d'utiliser ce dispositif, avec l'accord de leurs salariés, pour bénéficier d'une exonération de fiscalité et des cotisations sociales en deçà d...

Or seule une partie de ses engagements sera respectée.

M. Alain Vasselle. En l'espèce, voici l'alternative qui s'offre à moi : soit je maintiens l'amendement, mais je connais par avance le résultat du vote

...soit je le maintiens, ...

...pour recenser ceux qui sont prêts à suivre les engagements pris par le candidat à la présidence de la République. Alors, mes chers collègues, que voulez-vous que je fasse ?...

Je maintiens donc mon amendement, à titre de test !

Je suis très peu intervenu jusqu'à présent !

Le problème n'est pas là !

Il s'agit de faire respecter les engagements du candidat élu Président de la République.

Malheureusement, monsieur le président de la commission des finances, je n'ai pas le droit de reprendre la parole pour vous répondre !

La gauche en renfort !

La commission des finances nous pousse à la dépense !

Mme la ministre vient de donner une explication tout à fait claire. Approuver cet amendement conduirait à revenir sur la décision que nous venons de prendre en adoptant l'amendement de la commission des affaires sociales : il va tout à fait à l'encontre de ce que nous proposions pour contenir les éventuels excès qui pourraient résulter de l'ap...

M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis. Je ne sais si je dois vous remercier de me confier cette redoutable tâche, monsieur le rapporteur général

Cela étant, je dirai à notre collègue de Montesquiou que cet amendement est rédigé dans le même esprit que celui que nous avons examiné précédemment, si ce n'est qu'il vise les cas dont la référence est le nombre de jours travaillés et non plus le nombre d'heures, la référence étant de 218 jours. Nous allons examiner dans un instant un amendem...

Cet amendement s'inscrit dans le même esprit que notre amendement n° 8. Nous souhaitons apporter une précision sur les seuils de déclenchement des heures supplémentaires dans les entreprises de moins de vingt salariés. Par cohérence avec les autres dispositions de l'article 1er, et comme nous l'avons fait tout à l'heure, nous proposons de rete...

Je souhaiterais également connaître l'avis du Gouvernement sur cet amendement, car j'aimerais obtenir des précisions sur un point précis soulevé par notre collègue Aymeri de Montesquiou dans son exposé des motifs. Celui-ci vient en effet de faire référence au fait que certaines entreprises n'auraient pas pu renégocier le quota horaire alors mêm...

Madame David, vous vous êtes inquiétée de ce que je pouvais, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, émettre un avis sur des amendements que la commission n'avait pas examinés. Si je me suis permis d'intervenir sur les amendements pour lesquels M. le rapporteur de la commission des finances s'en est remis à l...

Par ailleurs, madame Bricq, je suis tout de même assez surpris que vous preniez la défense d'un dispositif qui aurait plutôt tendance à servir la position des employeurs. Vous et vos amis avez déposé et défendu des amendements de suppression de l'article 1er.