Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Je voterai ce dispositif. Toutefois, à ce sujet, je tenais à rebondir sur un amendement que j'ai retiré. Il portait sur le texte proposé pour l'article 411 du code civil et traitait des cas de vacance de tutelle. J'aurais souhaité que, dans cette situation, la recherche de membres de la famille puisse également être engagée. Monsieur le garde...

Très bien !

Très bien !

C'est d'actualité !

Il est difficile de s'exprimer après les brillants exposés de M. About, de Mme et M. les rapporteurs et de MM. les ministres. Pour ma part, je n'apporterai qu'une modeste contribution à ce débat, pour tenter simplement d'obtenir un éclairage de la part du Gouvernement sur certains points du texte. Au préalable, je voudrais dire combien j'ai é...

Or, le père a un jour fait spontanément la démarche auprès du tribunal pour demander sa mise sous tutelle, en vue, bien entendu, de préparer son avenir et de la protéger. Le fait d'avoir saisi le juge des tutelles a eu une conséquence immédiate : cette jeune fille a perdu son droit de vote !

Cet exemple devrait tous nous interpeller. Toutes ces personnes ne devraient-elles pas avoir le pouvoir de s'exprimer lors des grandes consultations ? À mon avis, cela mérite que nous y réfléchissions. Peut-être allons-nous nous heurter à des problèmes fondamentaux d'ordre juridique. N'étant pas juriste de formation, j'ai appris le droit lorsq...

...mais aussi de mes collègues. Je m'efforce donc d'apporter ma modeste contribution sur tous ces sujets, quitte à parfois recueillir les foudres du président de la commission des lois.

Mais je me réjouis que le Parlement fasse preuve de bon sens, en faisant parfois passer des amendements contre la volonté du président de la commission des lois, du rapporteur et du Gouvernement, tout simplement parce que leur adoption permet de répondre à des besoins précis. Malgré tout, nous le savons bien, nous n'avons pas toujours le derni...

Au demeurant, ne l'oublions pas, lorsque nous nous exprimons ici, depuis ces travées, nous ne le faisons pas forcément toujours à titre personnel, au vu de l'expérience qui est la nôtre, mais nous nous faisons également l'écho de ce que nous entendons sur le terrain de la part de nos concitoyens. Il est de notre devoir d'agir ainsi et d'appeler...

Certes, le revenu du public concerné par ces mesures sera essentiellement composé des prestations sociales. Mais « essentiellement » ne signifie pas « totalement » : il faut donc tenir compte des éventuelles autres ressources. C'est dans l'intérêt du majeur, c'est dans l'intérêt de la famille.

C'est un amendement d'appel.

Bien sûr, le conseil général n'a pas vocation à gérer les ressources autres que sociales. Mais les revenus forment un tout, et c'est ce tout qui garantit la sécurité et la santé des individus. Telles sont les motivations qui ont présidé au dépôt de mes amendements en la matière, dont l'objet rejoint d'ailleurs celui des amendements de la commi...

Toutefois, ce n'est pas dans les plus petites communes qu'il y a le moins de problèmes. Car nous y sommes très proches de nos concitoyens et nous y vivons les difficultés qu'ils rencontrent au quotidien. Or il est des personnes dont la santé et la sécurité sont compromises du fait d'une difficulté à assurer la gestion de leurs ressources, mais...

Pour finir, je souhaiterais simplement être rassuré sur deux points, qui sont à tort considérés comme des points de détail. Il s'agit, d'abord, de l'indemnisation des personnes physiques chargées de mesures de protection, même lorsqu'elles ont un lien familial très proche avec le protégé. Il s'agit, ensuite, de la nature des ressources prises...

Eu égard aux demandes, il y a eu une revalorisation au fil du temps, à la fois des différents plafonds et des ressources. Prenons le cas d'un jeune handicapé hébergé dans une structure d'accueil et bénéficiant de l'APL pour son logement. Tenez-vous bien : l'APL entre dans le calcul de ses ressources pour l'accès au bénéfice de la CMUC ! C'est ...

Je suis désolé de dire à M. de Richemont que je soutiens l'amendement de Mme Dupont, et ce pour deux raisons. En premier lieu, monsieur le rapporteur, vous avez déclaré - sans doute s'agissait-il d'une erreur - que certains patients pourraient ne pas avoir de médecin traitant. Or, le Parlement a adopté des dispositions rendant obligatoire le c...

En second lieu, compte tenu de l'esprit dans lequel nous avons élaboré la réforme de l'assurance maladie, et compte tenu aussi du rôle essentiel, et même pivot, que joue le médecin traitant dans le parcours de soins, il me paraît incontournable de solliciter son avis. Ne pas le prendre en considération serait faire fi des dispositions que le Pa...

Alors, il ne le fera jamais !

Je voterai cet amendement et me réjouis que l'on ait enfin réussi à trouver une solution qui permettra à un membre de la famille d'être entendu. Tout à l'heure, c'est volontairement que je n'ai pas réagi sur l'amendement présenté par Mme Dupont, qu'elle a ensuite rectifié sur l'indication du rapporteur. Vous semblez considérer que, lorsqu'un ...