Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Favorable.

Favorable.

Mes chers collègues, dans la mesure où la commission présente un amendement de suppression, vous comprendrez que les autres amendements déposés sur cet article n'aient pas trouvé grâce à ses yeux. Je serai donc relativement laconique dans mes avis, mais le débat nous conduira peut-être à y revenir. La commission a donc émis un avis défavorable...

La loi a introduit un dispositif novateur dans le domaine conventionnel : le droit d'opposition majoritaire. Dorénavant, ce dispositif juridique encadrant la signature et l'approbation d'une convention répond à une double logique : d'abord, donner une force juridique à la convention, qui est acquise par la signature des organisations syndicales...

Je le dis pour rassurer un syndicat qui, craignant les conséquences d'une éventuelle adoption de ce dispositif, nous a envoyé un courrier électronique. Je laisse à M. le ministre le soin d'apporter toutes les précisions qui seraient de nature à apaiser ces inquiétudes.

J'ai été très attentif, comme vous d'ailleurs, aux propos de M. le ministre. Les arguments qu'il a développés nous ont permis de bénéficier d'un éclairage supplémentaire sur les missions, la composition et les ressources financières de l'agence, ainsi d'ailleurs que sur l'état d'esprit dans lequel se trouve le Gouvernement à l'égard du fonctio...

N'ayant pu recueillir l'avis de la commission des affaires sociales, mais tenant à trouver une solution qui nous permette d'avancer sur ce sujet, je vous livrerai mon sentiment personnel. Il est assez révélateur, monsieur le ministre, de constater que le ministre de la santé ou le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, au...

J'entends bien, monsieur le ministre, mais la CNSA avait également pour mission de soutenir le Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale, même si elle a été créée postérieurement à lui ! S'il y avait eu une véritable volonté politique pour remplir cette mission et pour améliorer la qualité des établissements, nous n'aurions pa...

Or ces moyens sont justifiés puisque jamais personne ne les remet en cause. Aujourd'hui, il est logique que la CNSA apporte son concours au financement de la nouvelle agence, si ce n'est qu'elle ne dispose pas de moyens considérables ! Vous avez vous-même reconnu tout à l'heure, monsieur le ministre, à l'occasion d'un amendement déposé par M....

Est-ce inscrit dans le projet de loi de finances pour 2007 ?

C'est faux !

M. Alain Vasselle, rapporteur. Vous inversez les rôles !

M. Alain Vasselle, rapporteur. Cela l'occupera !

Nous devons, me semble-t-il, éviter d'adopter une rédaction dont nous aurions du mal...

...à reconnaître la pertinence du contenu et qui serait ensuite susceptible de poser des problèmes d'interprétation. Je prends note de la suggestion de M. Jacques Blanc, ainsi que de l'avis du Gouvernement, et je m'engage à en tenir compte dans le cadre de la commission mixte paritaire. En effet, mes chers collègues, nous venons en quelque sor...

Favorable.

J'ai été sensible à l'un des arguments développés par notre collègue André Lardeux sur le financement. Lors d'un précédent débat, nous avons abordé la problématique du financement à terme de la prestation autonomie. S'agissant de la CNSA, nous sommes parvenus au taquet de ce qui était possible pour financer la prestation autonomie, qui connaît...

...et ses seules ressources ne suffisent pas à financer les besoins d'aujourd'hui et encore moins ceux de demain. Voilà qui me permet de rebondir sur le débat que nous avions eu sur la dépendance. Le Gouvernement n'a pas souhaité accepter nos amendements, qui tendent à faire appel à l'assurance volontaire de la part de nos concitoyens. Toutef...

M. Alain Vasselle, rapporteur. La commission n'a pas eu le temps d'expertiser ce sous-amendement.

Avis favorable.