Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Avec plusieurs de mes collègues, je suivrai l'avis du Gouvernement. Il convient en effet de limiter la possibilité de cumuler les allocations aux seules personnes qui subissent le fait de se retrouver célibataires après avoir adopté en couple un enfant.

Monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 34, 35 et 36. Les deux premiers sont des amendements de précision. Quant à l'amendement n° 36, il vise à insérer les EHPAD dans la liste des personnes et établissements pouvant être sanctionnés pour inobservation des règles du code de la sécurité sociale. L'article 23 de la ...

Bonne initiative !

Favorable.

On ne peut pas parler du métier d'agriculteur tant qu'on ne l'a pas expérimenté !

La commission émet un avis favorable.

La commission a émis tout à l'heure un avis favorable sur l'amendement de M. le rapporteur pour avis. S'agissant d'avancer à cinquante-cinq ans l'âge de la consultation de prévention ne permettrait pas, à notre sens, de détecter les symptômes annonçant la dépendance, mais il est vrai - j'en donne acte à Mme Hermange - que certaines personnes so...

La prise en charge des patients atteints de maladies chroniques constitue une priorité pour notre système de soins, qu'il s'agisse de la qualité des soins ou de la maîtrise des dépenses. L'accompagnement de ces patients fait partie des principaux axes de gestion du risque retenus dans la convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la C...

Il faudrait éviter que la CNSA devienne la variable d'ajustement du budget de l'État, au même titre que la sécurité sociale. Pas plus tard qu'hier, nous avons voté une disposition tendant à faire supporter à la CNSA le fonctionnement de l'agence d'accréditation que M. Bas a souhaité mettre en place. Nous avons accepté d'adopter cette mesure, c...

On n'épuise jamais un débat, mais le Sénat a très largement examiné cette question hier. On ne va pas recommencer ! La Haute Assemblée a tranché. C'est pourquoi la commission demande aux auteurs de ces deux amendements de bien vouloir les retirer, faute de quoi elle émettra un avis défavorable, à moins que le Gouvernement n'ait changé d'avis de...

Je comprends l'objectif des auteurs de cet amendement, mais la commission des affaires sociales souhaite conserver le texte initial de l'article 49, qui n'a pas été modifié par l'Assemblée nationale. L'avis est donc défavorable.

M. Alain Vasselle, rapporteur. Cette discussion en est la preuve incontestable, il serait vraiment dommage que nous soyons privés du rapporteur pour avis de la commission des finances !

Très bien !

Cette démarche m'apparaît a priori des plus pertinentes, car je suis de ceux qui, à l'instar de M. Jégou, veillent à ce que les comptes de l'assurance maladie soient gérés de la manière la plus rigoureuse possible. Tout irait bien dans le meilleur des mondes si M. Jégou acceptait de m'apporter son soutien lorsque je tente de convaincre ...

Actuellement, seul le régime social des indépendants et les sections professionnelles relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des professions libérales peuvent poursuivre et demander au juge de sanctionner les personnes qui incitent au non-paiement des cotisations sociales. Le présent article étend cette possibilité à tous ...

M. Fischer l'aura compris, la commission est défavorable à l'amendement n° 291, puisqu'elle est favorable à l'article. En revanche, elle est favorable à l'amendement n° 97.

Vous faites l'amalgame, monsieur Fischer !

Il est dommage de passer autant de temps sur un tel amendement, même si je comprends le souci de la commission des finances de veiller à la rigueur budgétaire. J'ai entendu deux avis différents. D'un côté, M. le rapporteur pour avis affirme que la rectification de l'amendement ne privera pas le Gouvernement de la possibilité de continuer à en...

Décidément, monsieur le président, je n'y vois pas très clair dans cette affaire.

M. Alain Vasselle, rapporteur. Finalement, monsieur le président, je m'en remets à la sagesse du Sénat sur cet amendement !