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Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle
6523 interventions trouvées.
L'amendement n° 43 vise à étendre la mise sous contrôle préalable des frais de transport et des arrêts de travail aux prescriptions abusives délivrées dans le cadre des accidents de travail et des maladies professionnelles. L'amendement n° 44 tend à préciser le contenu et les règles d'approbation des conventions régissant les relations entre l...
M. Alain Vasselle, rapporteur. Si le Gouvernement le veut, la commission y consent, et l'on verra, l'année prochaine, s'il faut revenir sur cette disposition. Les pharmaciens ne vous en voudront pas, monsieur le ministre !
L'amendement n° 33 de la commission tend à réparer un oubli et répond aux préoccupations que viennent d'exprimer nos deux collègues. La commission des affaires sociales a d'ailleurs approuvé cet amendement avant le dépôt des amendements n° 254 et 299.
J'ai bien compris que MM. Fischer et Godefroy souhaitaient s'exprimer sur ce sujet ; ils auraient d'ailleurs pu le faire dans le cadre des explications de vote sur l'amendement de la commission. Mais peut-être voulaient-ils se réserver la possibilité d'intervenir sur l'amendement de la commission et sur l'article ! En présentant son amendement...
M. Alain Vasselle. Je ne doute donc pas, mes chers collègues, que vous accepterez de retirer vos amendements, au profit de l'amendement n° 33 de la commission, qui vous donne satisfaction !
Favorable.
La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement.
N'attaquez pas le rapporteur !
M. Jacques Blanc, qui connaît bien la spécificité du réseau de la MSA, a raison de parler de « partenariat » plutôt que d'« inclusion ». J'invite donc M. Jacques Blanc à retirer son amendement, et nous verrons, par la suite, ce que donne ce partenariat. Je pense que le Gouvernement partagera la position que j'exprime au nom de la commission.
Ah !
Mais il s'agit de la MECSS de l'Assemblée nationale !
Si vous vous souvenez bien, mes chers collègues, l'année dernière, nous avions été amenés à constater que les crédits de la CNSA ne seraient pas utilisés dans leur totalité. Le Gouvernement avait suggéré que ces crédits puissent être mobilisés pour financer la modernisation des établissements médico-sociaux, plus précisément pour l'amélioratio...
La commission souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.
La commission émet un avis favorable sur l'amendement.
Les pharmacies mutualistes ne sont pas soumises aux mêmes règles que les pharmacies d'officine traditionnelles. Il ne me paraît donc pas heureux, en la circonstance, de les placer sur le même plan et de les mettre en concurrence.
M. Alain Vasselle, rapporteur. C'est la raison pour laquelle la commission est défavorable à ces amendements. J'en suis désolé pour Mme Hermange, à qui j'ai voulu être agréable précédemment, mais dont je ne peux pas toujours accepter les amendements !
M. Alain Vasselle, rapporteur. Quant à nos collègues socialistes et communistes, ils espéraient sans doute bénéficier du fait que Mme Hermange avait déposé un amendement identique aux leurs !
Réagissez, M. Dériot !
Bravo !
