Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

C'était un rappel utile !

Lors de l'examen de l'amendement n° 69, nous avons eu un débat sur les congés bonifiés dans lequel M. Mahéas, notamment, est intervenu. Le rapporteur et le ministre nous ont opposé le coût qui en résulterait pour les centres de gestion. Je partageais totalement cet argument. Toutefois, lorsqu'il s'est agi de mettre à la charge des centres de ge...

Je souhaite donc que l'on ne tienne pas deux discours ! Cela étant, je retire mon amendement.

Après m'avoir entendu intervenir tout à l'heure, certains auront sans doute le sentiment que je m'apprête à voter l'amendement de M. Domeizel. Je voudrais simplement rappeler, à cet instant, que lorsque j'avais présenté l'amendement n° 69 j'avais précisé qu'il s'agissait d'un amendement d'appel.

En effet, mon inquiétude tenait à l'incidence financière de la mesure. M. le ministre m'avait alors répondu qu'elle serait marginale, ce qu'il vient de confirmer à l'instant, en précisant que certaines économies potentielles devraient permettre de financer la charge nouvelle qui sera supportée par les centres de gestion. J'avais également indi...

En effet, si nous avions disposé d'une telle étude pour le présent texte, nous aurions pu faire l'économie de ce débat, car nous saurions très précisément à quoi nous en tenir.

J'ajoute que je me satisfais de l'engagement solennel pris devant la Haute Assemblée par M. le ministre de reconsidérer, le cas échéant, les moyens dont devront disposer les centres de gestion pour exercer leurs compétences, par le biais du protocole financier. Nous prenons rendez-vous, et nous verrons, le moment venu, ce qu'il en sera. Pour ma...

Quelques amendements ont été adoptés, au fil du temps, visant à atténuer les effets de ces dispositions. Rappelez-vous, mes chers collègues, les difficultés rencontrées par le centre de gestion du Var à une certaine époque !

C'est la raison pour laquelle l'étude d'impact financier et le protocole financier seront des éléments intéressants, auxquels il faudra se reporter pour bien s'assurer de l'équilibre des comptes. Enfin, je terminerai mon propos en disant que je partage totalement l'avis du président de la commission : j'ai toujours été très défavorable à l'aug...

Je voudrais rappeler que, sur l'un de mes amendements tendant à la création d'une commission administrative paritaire aux côtés du conseil d'orientation, la commission des lois s'était contentée de solliciter l'avis du Gouvernement. Le ministre avait alors déclaré que, puisqu'il s'agissait de promotion interne, point n'était besoin de CAP, et i...

C'était un amendement AMF !

Mme le rapporteur et les auteurs de l'amendement ont également raison, me semble-t-il. La loi Perben avait permis en son temps de régulariser la situation d'agents contractuels qui se trouvaient en poste depuis dix, quinze ou vingt ans, et qui ont fini par être intégrés dans la fonction publique territoriale, grâce à des examens professionnels...

Toutefois, les agents de catégorie A, qui sont des collaborateurs très précieux pour nos collectivités locales, ne doivent pas non plus être victimes d'une injustice. L'intervention de M. Pasqua appelle une réponse du Gouvernement, qui doit s'expliquer sur l'engagement qu'il a pris. En effet, si M. Portelli maintient son amendement, c'est par...

Ce problème mérite effectivement réflexion. Il avait d'ailleurs été souvent évoqué lorsque je présidais le groupe de travail « Fonction publique territoriale » au sein de l'Association des maires de France. Initialement, la durée de validité avait été fixée à un an, avant de passer à deux ans, puis à trois ans. Nous nous étions alors interrogés...

J'ai bien conscience que la durée d'inscription sur la liste d'aptitude n'est pas une question facile à traiter. Cela étant, le fait de fixer cette durée à cinq ans risque d'entraîner des effets pervers. Par conséquent, tout en n'étant pas fondamentalement opposé à un tel dispositif, j'estime qu'il est nécessaire de bien en mesurer les avantag...

Même le régime indemnitaire des fonctionnaires de Bercy ?

C'est un travail de commission !

C'est Chicago !

Je partage tout à fait le point de vue de M. Charasse. J'ai entendu Mme le rapporteur et M. le président de la commission des lois, puis M. Jacob, qui nous a dit, au cours de la discussion générale, qu'il profiterait du futur projet de loi sur la fonction publique de l'État pour organiser des passerelles entre les trois fonctions publiques et v...

Je propose de supprimer cet article pour deux raisons. La première est qu'il entraîne une charge financière pour les centres de gestion, dont ceux-ci pourraient être dispensés. En effet, aux termes du deuxième alinéa de l'article 100 de la loi du 26 janvier 1984, en cas de mise à disposition, lorsque celle-ci est de droit, la collectivité conc...