Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Les avis qui viennent d'être exprimés m'amènent à formuler deux remarques. Tout d'abord, madame le rapporteur, tout en vous écoutant, j'ai relu l'alinéa en question. Vous nous dites qu'à partir du moment où la mise à disposition n'a pas pu se faire, « pour des raisons de service que peut justifier la collectivité », il est normal que les syndi...

Voilà pour ma première remarque. La deuxième a trait à l'argument de M. le ministre, que je suis prêt à entendre, mais je voudrais que ce soit la règle dans notre pays. Monsieur le ministre, une négociation a été menée en amont du texte, dites-vous, entre les employeurs, les salariés et les syndicats et vous nous proposez de confirmer la déci...

Je suis président du groupe d'amitié France-Europe du Nord, et je sais que cette règle fonctionne de manière satisfaisante. Mais ce qui vaut pour la fonction publique devrait valoir également pour le privé. Bien des problèmes seraient ainsi évités, mais cela implique une révolution culturelle dans les organisations syndicales. Une perche est ...

Je comprends le sens de l'amendement de M. Domeizel. M. le ministre aurait pu répondre en prenant un engagement, comme il l'a fait pour d'autres amendements de M. Domeizel, dans le cadre du protocole financier.

En effet, au cas par cas, selon les centres de gestion, on peut se retrouver dans des situations particulièrement délicates. Il ne paraît pas normal que les communes non affiliées soient, à un certain moment, complètement dispensées de toute contribution et que les petites communes aient à supporter la totalité de la dépense. Enfin, je soulign...

M. Alain Vasselle. ... que si l'on avait suivi mes propositions concernant la création du Centre national de gestion

Je ferme la parenthèse, mais je ne pouvais pas résister à la tentation de faire cette remarque au président de la commission des lois !

Nous l'avons refusé hier !

En l'état, le projet de loi n'apporte aucune solution aux difficultés que rencontrent les petites collectivités et les EPCI, les établissements publics de coopération intercommunale, ainsi que leurs établissements rattachés, lorsqu'ils doivent désigner un agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité et qu'aucun de leurs...

Puisque vous me le demandez si gentiment, monsieur le président, je ne puis qu'accepter ! D'ailleurs, la nouvelle rédaction de l'amendement du Gouvernement est plus générale et permet d'améliorer le dispositif.

Il semblerait que cet amendement soit satisfait, mais j'aimerais en avoir confirmation par le Gouvernement et par la commission.

C'est un cavalier !

L'article 10 ayant été modifié, cet amendement tend à donner au conseil d'orientation les moyens financiers, matériels et humains de fonctionner, en cohérence avec les délais prévus pour les transferts de missions. Il est ainsi tenu compte du fait que les compétences assurées par le conseil d'orientation concernent l'ensemble des collectivités...

Je l'accepte, monsieur le président, et je rectifie mon amendement en ce sens.

Ma position sera beaucoup plus radicale. Je trouve que cet amendement est effectivement un pas dans la bonne direction. Mais, d'une manière générale, je pense que tout fonctionnaire, qu'il appartienne à la fonction publique d'État, à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière, ne devrait pas pouvoir exercer un man...

Et le jour où ce fonctionnaire voudra réintégrer la fonction publique, il devra repasser le concours. En effet, les choses sont un peu trop faciles, aujourd'hui ! Il existe une inégalité complète de traitement entre les personnes qui appartiennent à la fonction publique et celles qui ont un statut de droit privé. Certes, mon propos est un peu...

et il va contrarier bon nombre de mes collègues qui ont le statut de fonctionnaire. Le statut protecteur, c'est bien, mais je considère pour ma part qu'il crée une certaine iniquité entre les Français.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, vous comprendrez que mon intervention ne se démarque guère de celle du porte-parole du groupe de l'UMP, puisque je voterai moi aussi ce texte. Mon implication dans l'élaboration de ce dernier, à travers la présentation de nombreux amendements, m'a donné l'occasion de me faire...

J'observe, mes chers collègues, que nous étions plus nombreux dans l'hémicycle au commencement de l'examen du projet de loi qu'au terme de celui-ci. Mais, il faut le reconnaître, ce projet de loi relatif à la fonction publique territoriale est d'une grande complexité, et la discussion n'a pas toujours été facile à suivre. Cela étant, nous avons...

Cela étant, je ne vais pas rouvrir maintenant ce débat, puisque nous en sommes parvenus au stade de la conclusion. J'en reviendrai plutôt aux propos que j'ai tenus lors de la discussion générale, quand j'ai indiqué que certains axes devraient guider la Haute Assemblée dans la conduite de cette réforme : l'application du principe de subsidiarité...