Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Je retirerai cet amendement si l'amendement n° 54 rectifié est adopté. La navette parlementaire, me semble-t-il, devra nous aider à améliorer la rédaction du texte. En effet, nous sommes en train de faire en séance publique du travail de commission !

L'ensemble des collectivités sont tenues d'assurer certaines missions obligatoires : transmettre des informations générales sur l'emploi public ; établir le bilan et les perspectives de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ; publier la liste d'aptitude et les déclarations de créations et de vacances d'emplois de catégorie A ...

Non, je le retire, monsieur le président, avec d'autant moins d'états d'âme que je suis cosignataire de l'amendement n° 194 rectifié puisque celui-ci a été paraphé par M. Portelli et l'ensemble des membres du groupe de l'UMP. Je note que la commission - constante sur ce point depuis le début de l'examen du projet de loi -, souhaite que les cen...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, monsieur le président, puisqu'il s'agit, ici, du compte épargne temps.

La rémunération versée par les collectivités au titre du compte épargne-temps est celle que l'agent aurait dû normalement percevoir s'il n'était pas en congé. Compte tenu du « délai glissant », il peut s'écouler plusieurs années avant la prise des congés. Cette situation est inquiétante, dans la mesure où les collectivités ne provisionnent pas ...

Au moins faudrait-il conduire une réflexion sur ce sujet, car c'est dans l'intérêt tant des agents que des collectivités. Cela étant dit, chacun jugera de la pertinence qu'il y aurait à donner suite ou non à ma proposition.

Il est défendu.

C'est bien ce que j'ai dit !

Non, je le retire, monsieur le président.

Compte tenu des modifications que nous avons adoptées hier, je propose que chaque centre de gestion compétent au niveau interrégional pour les concours de catégorie A soit désigné par le conseil d'orientation. Cette mesure permettrait ainsi de nous « adosser » sur les centres de concours interrégionaux mis en place par le CNFPT. En outre, elle...

Il s'agit d'un amendement de cohérence, à la fois par rapport au dispositif que j'avais imaginé, mais également quant aux modifications apportées par la Haute Assemblée à l'article 10. Puisqu'un conseil d'orientation a été créé, il me semble que ce dernier représente le niveau le plus pertinent pour prendre l'initiative de rassembler les centr...

En réalité, le sous-amendement de M. Domeizel apporte de l'eau à mon moulin, car son objet est en cohérence avec celui de l'amendement n° 68 rectifié. En effet, il vient de faire référence à la disposition relative aux agents de catégorie A +, que nous avons adoptée à l'article 10, et qui prévoit que les centres de gestion désigneront le centr...

Ma logique visait à favoriser la création d'un centre national. Et ce centre national devait jouer un rôle de régulation et de coordination. Or là, nous sommes dans la coordination. Néanmoins, l'amendement n° 68 rectifié a perdu sa cohérence d'origine, puisque nous avons adopté la création du centre d'orientation. Monsieur Domeizel, le Gouver...

M. Alain Vasselle. Monsieur le président, si je comprends bien la demande de retrait de mon amendement, je me permettrai de souligner, avec quelque peu d'impertinence, combien les propos qui ont été tenus à la fois par Mme le rapporteur et par M. le ministre m'ont amusé. En effet, ceux-ci viennent de démontrer avec beaucoup de brio qu'il aurait...

En effet, tous deux viennent de faire valoir l'absolue nécessité de se coordonner.

Il s'agit notamment de coordonner les formations et l'organisation des concours.

Absolument. En définitive, l'ensemble des présidents des centres de gestion, les représentants des fonctionnaires et du CNFPT constituent un nombre de personnes relativement important. Je m'interroge donc sur l'opportunité de les réunir dans le cadre d'une conférence. À mon sens, nous aurions fait preuve de beaucoup plus de cohérence et de pe...

Je comprends bien les propos de M. le président de la commission. Cependant, M. Domeizel n'a pas complètement tort. L'auteur du sous-amendement n° 181 rectifié a éprouvé la nécessité de faire figurer dans la future loi la spécificité de la région parisienne où existent deux centres interdépartementaux, qui ne sont donc pas purement département...