Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Cela dit, je le reconnais, ce n'est pas non plus toujours facile pour le rapporteur. Je suppose donc que, si M. Bourdin a émis un avis défavorable, c'est qu'il a dû prendre l'attache du Gouvernement et que pas plus que la commission il ne lui a donné son feu vert. Il s'agit pourtant d'un amendement de bon sens ! Il me semble d'ailleurs que c'e...

Dont acte !

... car je n'obtiendrai pas satisfaction. Je souhaitais néanmoins profiter de l'occasion qui m'est offerte pour vous alerter sur cette question, monsieur le ministre, et pour vous avertir que vous en serez de nouveau inévitablement saisi. Cela étant, je retire mon amendement, monsieur le président.

Le Gaucho, on l'utilise encore ? Il n'a pas disparu ?

Bravo, monsieur de Montesquiou, vous avez été plus courageux que moi. Je suis trop gentil avec M. le rapporteur pour avis !

Je formulerai deux remarques, l'une sur la forme et l'autre sur le fond. Sur la forme, depuis treize ans que je siège dans cette assemblée, c'est la première fois que je vois un amendement revenir en séance publique après avoir été rejeté la veille. En effet, la commission nous propose ici un texte très légèrement modifié, mais identique sur l...

Je pensais que le Gouvernement demanderait, sur cet amendement, une seconde délibération. Mais il ne l'a pas fait. Donc, sur la forme, je m'étonne d'une telle procédure : est-elle autorisée par notre règlement ? Sur ce point, vous êtes seul juge, monsieur le président !

Sur le fond, j'ai eu l'honnêteté intellectuelle d'admettre hier que, lorsque le président Emorine m'avait parlé de ce sujet, j'avais été tout à fait séduit par sa proposition, qui me paraissait aller dans la bonne direction. En effet, j'en partage l'esprit, à savoir la généralisation du système d'assurance à l'ensemble des productions agricoles...

... selon un régime à caractère obligatoire et non facultatif. Evidemment, la rédaction assez prudente de cet amendement laisse certaines questions en suspens. Il faudra donc que, sur ce point au moins, le Gouvernement et la commission nous éclairent afin que nous sachions dans quelle direction nous nous engageons. Par ailleurs, il semblerait...

C'est peut-être un peu caricatural, mais je le répète tel que je l'ai entendu. Je ne prétends que cet argument doit déterminer le vote des parlementaires, mais c'est une des préoccupations qui a été avancée. En tout état de cause, cela mérite une réflexion supplémentaire. La mutualisation trouve en effet ses limites dans le contexte actuel, et...

Alors que nous débattons de ce sujet depuis maintenant plusieurs jours, je crains que l'adoption de ce projet de loi d'orientation agricole ne réponde que très partiellement...

M. Alain Vasselle. ... aux attentes de la profession.

C'est ma conviction profonde aujourd'hui, et j'ai bien peur que les dispositions qui vont être mises en oeuvre ne créent une véritable déception. J'espère me tromper et que les faits viendront contredire les propos que je tiens aujourd'hui ! Si l'assurance récolte telle qu'elle nous est proposée nous apportait cette garantie, pourquoi ne pas a...

... et qui a proposé aux agriculteurs - je fais partie de ceux-là - la gratuité de l'assurance récolte s'ils souscrivaient une assurance grêle chez lui ! Ce groupe d'assurance sait pertinemment qu'en offrant la gratuité de la cotisation pour la couverture de ce risque il ne prend lui-même aucun risque, parce qu'il sait que cette assurance ne jo...

Pour la MSA, c'est comme cela que ça se passe : ce sont les gens du nord qui paient pour les gens du sud !

Si les amendements de suppression sont adoptés, il va de soi que l'amendement n° 180 n'aura plus d'objet. Je vais tout de même le présenter puisque j'ai été chargé de le faire. Mes arguments vont dans le même sens que ceux qui ont été exprimés par les orateurs qui m'ont précédé. Il convient de ne pas confondre la dénomination « montagne » pro...

Cet amendement est défendu, monsieur le président. Tous ces amendements sont de la même veine.

C'est là un sujet que je ne connais pas très bien, mais les explications que m'a données Marcel Deneux et l'éclairage apporté par M. Pastor m'amènent à formuler les réflexions suivantes. Aujourd'hui, un éleveur qui veut vendre des animaux peut soit s'adresser à un groupement de producteurs, qui en assurera la commercialisation, soit faire appe...

Il me semble qu'il est satisfait. Si c'est le cas, je le retire.

Je vous remercie, monsieur le ministre. Dans ces conditions, je retire l'amendement n° 140.