Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Je comprends le bien-fondé de l'amendement n° 175 de M. Dassault mais, pour ma part, je m'interroge sur la manière de répondre à la situation que rencontrent ces familles, car il ne s'agit pas là d'un problème financier. En général, si une femme seule avec des enfants est sans ressources, l'APL, l'aide personnalisée au logement, couvre la tota...

Très bien !

Vous savez pourtant bien qu'il en est ainsi !

Cet amendement vise à étendre au bénéfice des handicapés exerçant une activité en CAT un dispositif qui est aujourd'hui en vigueur dans les ateliers protégés. Mon objectif est, bien entendu, de favoriser l'insertion des personnes handicapées dans le milieu ordinaire. L'amendement reprend d'ailleurs, en la complétant pour l'étendre aux personne...

Il faut savoir raison garder ! J'accède donc à la demande conjointe de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d'Etat. Je me rapprocherai par ailleurs de l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés, l'UNAPEI, pour connaître son sentiment. Ce qui m'amène à retirer cet amendement, c'est le fait que son adoption tendrait à ...

L'article 20 bis constitue, au travers des articles L.313-23-1 et L.313-23-2, une avancée importante. En effet, j'avais souligné, lors de la discussion générale, les difficultés que rencontraient aujourd'hui les établissements pour organiser des sorties avec les handicapés, en bord de mer ou à la montagne, par exemple, en raison de l'ap...

Je n'ai pas voulu perturber l'examen de cette première série d'amendements portant sur l'article 11, mais je tiens à faire part de mon émotion devant les conditions dans lesquelles la commission des affaires sociales est amenée à travailler et à souligner le peu de considération dont elle semble jouir. La commission des affaires sociales est s...

Le projet de loi prévoit une extension de la réglementation en matière d'accessibilité dans le cadre bâti et dans les transports, ce qui constitue une avancée tout à fait positive que nous avons plaisir à souligner. Cependant, la réglementation dans ces domaines se limite à des dispositions relatives au handicap physique. Pour les autres types...

Je le retire, monsieur le président.

La commission va certainement se rallier à la position du Gouvernement puisque l'amendement n° 262 est en complète cohérence avec le projet de loi, à la fois dans son esprit et dans sa lettre. A priori, il ne devrait souffrir d'aucune difficulté. Il convient de ne pas faire d'amalgame avec d'autres amendements qui, eux, posaient plus de ...

Je vous remercie.

Il faudrait tout de même être cohérent avec ce que nous avons voté !

Cet amendement me donne l'occasion de revenir sur la réponse qu'a faite hier M. le rapporteur à l'un de nos collègues, M. Jacques Blanc, sur les conditions de concurrence s'appliquant aux activités des CAT. Je souhaite que le Gouvernement confirme l'information qu'a livrée un haut fonctionnaire du ministère des finances devant l'association de...

Je suis indécis au moment du vote sur cet amendement. M. About et M. de Montesquiou avancent en effet chacun des arguments pertinents et convaincants. La difficulté - comme l'a parfaitement exprimé Mme la secrétaire d'Etat - est de trouver la juste mesure qui permettrait de satisfaire les deux points de vue. L'exercice est particulièrement dif...

Monsieur le président, je dépose un sous-amendement à l'amendement n° 79 afin de supprimer dans ce dernier les mots : « son concubin ».

Je suis déjà intervenu sur ce sujet. Aujourd'hui, beaucoup trop de nos concitoyens qui vivent en concubinage ne cherchent en fait qu'à se trouver dans la situation la plus avantageuse afin de bénéficier des mesures sociales qui sont prises en faveur des familles pour lesquelles une aide est réellement justifiée. L'avantage que nous créons peut...

C'est vrai.

Je retire mon sous-amendement, monsieur le président !

Une obligation d'accessibilité globale de l'ensemble des transports intérieurs paraît peu réaliste. Selon nous, l'élaboration d'un schéma directeur serait préférable et devrait permettre de structurer l'obligation de mise en accessibilité. Un décret viendrait en préciser le cadre.

Je m'abstiens !