Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

J'approuve, bien évidemment, la mesure qui est prévue par cet amendement, mais celle-ci me fait penser à une autre disposition, relevant du pouvoir réglementaire, qu'il serait souhaitable de prendre. Lorsqu'une personne accompagnant un handicapé stationne sur l'emplacement réservé sans avoir elle-même la carte d'invalide, elle est verbalisée d...

Je m'abstiens !

Je m'abstiens !

Vous n'ignorez pas que La Poste va changer de statut puisqu'elle va abandonner le statut public et passer au statut privé. Je peux comprendre qu'il puisse être tenu compte des fonctionnaires de La Poste dans le calcul du dispositif jusqu'au changement de statut, mais une fois le basculement opéré, il faudra qu'ils rentrent dans le droit commun...

Je pensais que la précision qu'apportait ce sous-amendement était de nature à régler le problème jusqu'au changement de statut. Quand bien même un certain nombre d'agents continueront à dépendre de la fonction publique, il n'en reste pas moins que le statut du personnel est appelé à évoluer. Nous aurions pu, au moins, prévoir une date butoir s...

Je vous fais confiance !

Monsieur le prédisent, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, l'intervention de notre collègue de la commission des finances est tout à fait judicieuse et pertinente, et je constate avec satisfaction que Mme la secrétaire d'Etat l'a entendue par avance puisqu'une disposition allant en ce sens est prévue plus loin dans le texte. Pour...

Dès lors, nous n'avons plus besoin du délai de quatre ans !

Cette compétence partagée entre l'Etat et le conseil général ne peut-elle être source de contentieux entre l'un et l'autre ? Et qui procédera à l'arbitrage en cas de désaccord ? Je rappelle que, aux termes du texte proposé pour l'article L. 302-5-1, « le représentant de l'Etat dans la région établit, en liaison avec les préfets de département ...

M. Alain Vasselle. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Alors que nous arrivons au terme de l'examen de cette série d'amendements présentés par le Gouvernement concernant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, je dois avouer que je me suis abstenu sur nombre d'entre eux. Non que je ne sois favorable à la mise en place des financements propres à assurer la couverture des besoins des hand...

Moi, ce que je souhaite avant tout, c'est que l'on veille, comme l'avait indiqué notre collègue Paul Blanc en tant que rapporteur du texte qu'avait défendu Hubert Falco, à ce qu'il y ait une véritable étanchéité entre le financement des actions visant les handicapés et les personnes âgées, d'une part, et ce qui est du ressort de l'assurance mal...

Cet amendement d'appel porte sur un sujet qui a retenu l'attention de Mme la secrétaire d'Etat lors de la discussion générale : le conseil de la vie sociale. Je me suis déjà largement exprimé sur ce sujet, madame la secrétaire d'Etat. Vous m'inviterez sans doute à retirer cet amendement puisque vous entendez prendre par décret des dispositions...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, madame la présidente, je le retire.

Cet amendement a déjà été défendu.

Toute pièce de monnaie a un côté face et un côté pile ! Or j'ai le sentiment, madame la secrétaire d'Etat, que, dans le texte qui nous est proposé, il n'est question que du comportement des personnes handicapées. Ainsi veut-on les inciter à aller travailler en milieu ordinaire plutôt que de rester en CAT ou en atelier protégé ; c'est du moins c...

Vous semblez dire que tel n'est pas le cas, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, c'est donc que mon interprétation du texte n'est pas bonne. Je persiste à penser que l'on ne tient compte que d'un aspect des choses, alors qu'il faut également prendre en considération le comportement des employeurs.

Je voterai l'amendement et le sous-amendement, mais je souhaiterais saisir l'occasion qui m'est donnée pour lancer un appel au Gouvernement. En effet, l'amendement n° 484 comporte une référence à la « prévention du handicap » : je souhaite que cette mention trouve sa traduction dans les moyens dont vous disposerez, madame la secrétaire d'Etat,...

Monsieur About, j'ai parfaitement compris le sens de votre démarche. Si le Gouvernement parvenait à élaborer des modalités s'apparentant à celles que vous avez développées, je ne verrais alors aucune difficulté à retirer mon amendement. Toutefois, les propos de Mme la secrétaire d'Etat ne m'ont pas complètement rassuré. Madame la secrétaire d'...